Avis d’attribution de marché

Mise en concurrence ouverte ayant pour objet un emprunt de deux cent seize millions d'euros sur une durée de deux ans remboursable en deux tranches égales

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
ECETIA Intercommunale SCRL
Numéro national d'identification
0227.486.477
Adresse postale
Rue Sainte-Marie, 5 (5ème étage)
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laura GIANGRECO
Téléphone
+32 42297980
Courriel
l.giangreco@ecetia.be
Fax
+32 42297989

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ecetia.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295343

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Financement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Mise en concurrence ouverte ayant pour objet un emprunt de deux cent seize millions d'euros sur une durée de deux ans remboursable en deux tranches égales

Numéro de référence:   ECETIA Intercommunale-2017-MCOPE-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La mise en concurrence ouverte concernée a pour but d’obtenir un emprunt de maximum deux cent seize millions d’euros remboursable sur deux ans en deux tranches égales de cent huit millions d’euros, l’une au 31/12/2018 et l’autre au 31/12/2019, à contracter par l’Emprunteur, soit ECETIA Intercommunale SCRL.
Cet emprunt est destiné à permettre à ECETIA Intercommunale SCRL de rembourser la ligne de crédit venant à échéance le 31 décembre 2017 et finançant l’exécution des missions confiées à ECETIA Intercommunale SCRL par la SOWAER conformément à la convention de gestion du 29 décembre 2010, ayant pour objet les modalités d’exécution des missions d’intérêt général confiées par le Gouvernement wallon à la SOWAER dans le cadre de la gestion des programmes environnementaux liés au développement de l’aéroport de Liège - Bierset.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   1.620.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Ecetia Intercommunale SCRL - Rue Sainte-Marie, 5 (5ème étage) à 4000 LIEGE

II.2.4) Description des prestations

La mise en concurrence concernée a pour but d’obtenir un emprunt de maximum deux cent seize millions d’euros remboursable sur deux ans en deux tranches égales de cent huit millions d’euros, l’une au 31/12/2018 et l’autre au 31/12/2019, à contracter par l’Emprunteur, soit ECETIA Intercommunale SCRL.
• Montant : 216.000.000,00 EUR ;
• Durée : 2 ans ;
• Taux : EURIBOR 12 mois ;
• Révision du taux : annuelle, au 31 décembre de chaque année ;
• Périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts : annuelle ;
• Type d’amortissement du capital : capital constant (tranches égales).
Vu l’article 28, §1, 6° de la loi du 17 juin 2016 qui exclut du champ d’application de ladite loi les prêts, qu'ils soient ou non liés à l'émission, à la vente, à l'achat ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, ECETIA Intercommunale n’entend pas organiser une procédure de marché public ou se soumettre à la législation précitée.
Le présent avis de marché concerne donc une procédure sui generis, à savoir une mise en concurrence ouverte avec publicité européenne.
Cependant, afin de faire jouer au mieux la concurrence, la transparence et l’égalité de traitement entre les opérateurs économiques intéressés par le marché, ECETIA Intercommunale appliquera les principes généraux d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité tout au long de la procédure aboutissant à la conclusion du contrat.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom:   Prix - Marge par rapport à l'EURIBOR 12 mois  / Pondération:   85

Coût - Nom:   Indemnité de remploi  / Pondération:   15

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Vu l’article 28, §1, 6° de la loi du 17 juin 2016, ECETIA Intercommunale n’entend pas organiser une procédure de marché public ou se soumettre à la législation précitée. Le présent cahier spécial des charges concerne donc une procédure sui generis, à savoir une mise en concurrence ouverte avec publicité européenne.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 202-415951

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

13-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS Banque SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Pachéco 44
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   1.620.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - Référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible - Demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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