Avis de marché

Appel à demandes de participation - Marché d'assurance RC Exploitation et RC Médicale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (CHwapi)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CHwapi
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Delmée, 9
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Didier Coemelck
Téléphone
+32 69885456
Courriel
didier.coemelck@chwapi.be
Fax
+32 69227705

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chwapi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service Achats
Numéro national d'identification
MP
Adresse postale
Chaussée de Saint-Amand 80
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 69885456
Courriel
marchespublics@chwapi.be
Fax
+32 69227705
Adresse principale
http://www.chwapi.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/84/Q1/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service Achats
Numéro national d'identification
SA
Adresse postale
Chaussée de Saint-Amand 80
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Didier Coemelck
Téléphone
+32 69885456
Courriel
didier.coemelck@chwapi.be
Fax
+32 69227705
Adresse principale
http://www.chwapi.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Marché d'assurance RC Exploitation et RC Médicale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (CHwapi)

Numéro de référence:   2017-014-S

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   CHwapi

II.2.4) Description des prestations

§ 1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous le code CPV 66000000-0
§ 2. Il a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants :
- Volet 1 : Assurance RC Exploitation et Protection Juridique de l’Hôpital
- Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Médecins du CHwapi
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
§ 3. Il n’y a pas de division en lots. Les soumissionnaires doivent donc remettre offre pour l’ensemble de la mission décrite ci-après au point III. Description des exigences techniques.
§ 4. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit en cours d’exécution du marché (postérieurement à l’attribution) d’ajouter ou de supprimer des prestations faisant l’objet d’un avenant à ce marché (et moyennant juste compensation s’il échet).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité des garanties  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité des services offerts  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché a une durée de trois ans prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 01/07/2018 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité 1 fois pour une période d’un an en application de l’article 57 de la lo...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

En application des articles 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le candidat joint à sa demande de participation le Document Unique de Marché Européen (ci-après le DUME).
Le DUME consiste en une déclaration sur l’honneur officielle servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l’opérateur économique affirme :
- qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (clauses d’exclusions obligatoires et facultatives) ;
- qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 (capacité économique et financière – capacité technique et professionnelle) ;
- qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.
Le DUME est composé de 6 parties. Le candidat remplira :
- la partie II « Informations relatives à l’opérateur économique » ;
- la partie III « Causes d’exclusions » ;
- la partie IV « Critères de sélection ».
Il ne doit en effet pas remplir la partie I qui reprend les informations concernant la procédure de passation, ni la partie V relative à la réduction du nombre de candidats en cas de procédure restreinte qui n’est pas d’application dans le présent marché, ni la partie VI qui sont des déclarations finales.
Marche à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue ;
- A la question « Qui êtes-vous ? », répondez « Je suis un opérateur économique » ;
- A la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer ? », répondez « Générer réponse » ;
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant ;
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties « Procédure » et « Exclusions » ;
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur « Aperçu » en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre demande de participation.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
I.4.1. CAUSES D’EXCLUSION
Le candidat doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion.
Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Ils sont divisés en trois catégories :
a) Section A : Motifs liés à des condamnations pénales (motifs d’exclusion obligatoire)
Ces motifs sont les suivants :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la luttre contre la criminalité organisée ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l’article 3 de la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1., de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;
- fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- infractions terroristes ou infractions liées aux activités terro...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, le PA demande aux opérateurs économiques de compléter des informations précises en remplissant les sections A à C et plus exactement de la manière décrite ci-après :
En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire indiquera :
• son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux assurances sur lesquelles porte spécifiquement le présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.
• une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Financial Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d’affaires global exigé : 1.250.000 euros par année sur les 3 dernières années (partie IV B. 1a).
S’agissant d’un marché de services d’assurances, ce montant se justifie compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant du marché en cours ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, le PA demande aux opérateurs économiques de compléter des informations précises en remplissant les sections A à C et plus exactement de la manière décrite ci-après :
En vue de prouver sa capacité technique, le soumissionnaire indiquera :
• la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des pouvoirs adjudicateurs concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3 références de marchés d’assurances de responsabilité dans le secteur hospitalier

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées.
Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, ses arrêtés d’exécution et les modifications ultérieures de ces textes.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   27-03-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   3

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de 1ère instance de Tournai
Adresse postale
Place du Palais de Justice, 5
Ville
Tournai
Code postal
7500
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-02-2018

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2207 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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