Avis d’attribution de marché

Appel à demandes de participation pour le marché de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Fabrique d'église de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Fabrique d'église Sainte-Waudru
Numéro national d'identification
0211.166.327_550289
Adresse postale
rue du chapitre, 3
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Fabrique d'église Sainte-Waudru
Téléphone
+32 65315910
Courriel
pierre.dufour@skynet.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.waudru.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329775

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Fabrique d'église

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation pour le marché de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Fabrique d'église de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons.

Numéro de référence:   Fabrique Waudru Mons-CSS_ASS_01.01.2019_Sainte-Waudru-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Renouvellement du portefeuille d'assurances du portefeuille de la Fabrique d'église Sainte-Waudru. Ce marché est scindé en 6 lots distincts à savoir :
lot 1 : responsabilité civile
lot 2 : responsabilité civile des mandataires
lot 3 : incendie et périls connexes de la Collégiale - périls nommés
lot 4 : incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf
lot 5 : dégâts matériels - tous risques sauf
lot 6 : accidents

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Incendie et périls connexes de la Collégiale - Périls nommés

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66515100 - Services d'assurance incendie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru place du chapitre 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

Incendie et périls connexes de la Collégiale - Périls nommés

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 153-351107

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018-522675

Lot nº:   1

Intitulé:   Incendie et périls connexes de la Collégiale - Périls nommés

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-522675


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'état
Adresse postale
rue de la science, 33
Ville
Bruxelles1040
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 26748828
Courriel
laure-anne.luyckx@marsh.com
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-01-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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