Avis de marché

Conclusion des contrats d'assurances suivants : Assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile et automobile pour la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
ZONE DE POLICE ARLON-ATTERT-HABAY-MARTELANGE
Numéro national d'identification
0267.326.060_530586
Adresse postale
rue Joseph Netzer 23
Ville
ARLON
Code postal
6700
Code NUTS
BE341 - Arr. Arlon
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Even Magali
Téléphone
+32 63608512
Courriel
magali.even@police.belgium.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.police.be/5297

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
AON Belgium SPRL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Telecomlaan, 5-7
Ville
DIEGEM
Code postal
1831
Code NUTS
BE241 - Arr. Halle-Vilvoorde
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
MAUFROID Violaine
Téléphone
-
Courriel
violaine.maufroid@aon.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp
Adresse du profil d’acheteur
http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   www.aon.com/beligium/fr/default.jsp

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
AON BELGIUM SPRL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Telecomlaan 5-7
Ville
DIEGEM
Code postal
1831
Code NUTS
BE241 - Arr. Halle-Vilvoorde
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
MAUFROID Violaine
Téléphone
-
Courriel
violaine.maufroid@aon.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp
Adresse du profil d’acheteur
http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ZONE DE POLICE

I.5) Activité principale

Autre activité:   ZONE DE POLICE

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Conclusion des contrats d'assurances suivants : Assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile et automobile pour la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange

Numéro de référence:   ZP 5297-20180701-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Conclusion des contrats d'assurances suivants : Assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile et automobile pour la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

ASSURANCES DE PERSONNES

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512100 - Services d'assurance accidents

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   ARLON-ATTERT-HABAY-MARTELANGE

II.2.4) Description des prestations

ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL ET EXCEDENT LOI

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Polices sont conclues pour une durée de 12 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 03

II.2.1) Intitulé

ASSURANCES DOMMAGES MATERIELS

Lot nº:   03

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66515100 - Services d'assurance incendie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   ARLON-ATTERT-HABAY-MARTELANGE

II.2.4) Description des prestations

ASSURANCE DOMMAGES MATERIELS

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Polices sont conclues pour une durée de 12 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 02

II.2.1) Intitulé

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Lot nº:   02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512100 - Services d'assurance accidents

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   ARLON-ATTERT-HABAY-MARTELANGE

II.2.4) Description des prestations

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Polices sont conclues pour une durée de 12 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

ASSURANCES AUTOMOBILE

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512100 - Services d'assurance accidents

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   ARLON-ATTERT-HABAY-MARTELANGE

II.2.4) Description des prestations

ASSURANCE VEHICULES ET OMNIUM MISSION

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Polices sont conclues pour une durée de 12 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des conditions:
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marche europeen, qui consiste en une declaration sur l'honneur propre actualisee et qui est accepte par le pouvoir adjudicateur a titre de preuve a priori en lieu et place des documents
ou certificats delivres par des autorites publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerne :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visees aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016; Situation juridique personnelle de l'operateur economique - droit d'acces au marche public :
Extraits des Articles 67 a 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d'exclusion obligatoires
"Art.67 §1. Sauf dans le cas ou le candidat ou le soumissionnaire demontre conformement a !'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de demontrer sa fiabilite, le pouvoir adjudicateur exclut, a quelque stade de la procedure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation a la procedure de passation, lorsqu'il a etabli ou qu'il est
informe de quelque autre maniere que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcee par une decision judiciaire ayant force de chose jugee pour l'une des infractions suivantes : participation a une
organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liees aux activites terroriste sou incitation
a com-mettre une telle infraction, complicite ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­
nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des etres humains, occupation de ressortissants
de pays tiers en sejour illegal....Est egalement exclu, le soumissionnaire qui a occupe des ressortissants de pays tiers en sejour illegal, meme en !'absence d'une condamnation coulee en force de chose jugee et ce, des !'instant ou cette infraction a ete constatee par une decision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification ecrite en execution de l’article 49.2 du code penal social.
Art 68§1 . Sauf exigences impératives d’intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au §3, le pouvoir adjudicateur exclut a quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relative au paiement d’impôts et taxes ou de coatisations de sécurité sociale.
§2. Le Roi determine les dettes fiscales et sociales a prendre en consideration ainsi que les modalites additionnelles en
la matiere...
III.l.
2
III.1. 3

Extraits de !'article 69 - Motifs d'exclusion facultatifs
« § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut demontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le
soumissionnaire a manque aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visees a !'article 7;
2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en etat de faillite, de liquidation, de cessation d'activites, de reorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procedure de liquidation...
3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut demontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le sou-missionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause sont integrite;
4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'elements suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procede a des ententes en vue de fausser la
concurrence, au sens de !'article 5, alinea 2.
5°Lorsqu'il ne peut etre remedie a un conflit d'interets au sens de !'article 6 par d'autres mesures mains intrusives; 6°Lorsqu'il ne peut etre remedie a une distorsion de la concurrence resultant de la participation prealable des candidats ou soumissionnaires a la preparation de la procedure de passation, visee a !'article 52, par d'autres mesures moi...(voir
documents du marche).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:
- Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurance auxquelles se refere le marche realise au cours des trois dernieres annees. II s'agit des chiffres d'affaires (en termes de primes) des compagnies d'assurances.
Niveau(x) specifique(s) minimal(aux):
1. Avec un(des) niveau(x) specifique(s) minimal(aux) exige(s): un minimum de 5.000.000 EURHTVA pour les branches d'assurance concernees.
- Le candidat doit avoir une cote minimale de (rating) "BBB" ou equivalent demontre par un certifi-cat/attestation approprie/e.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des criteres de selection:
1. Renseignements et formalites pour evaluer si ces exigences sont remplies:
-Agrement (anciennement FSMA et/ou certificat delivre par la Banque National de Belgoque -BNB) pour pratiquer les
branches mentionnees ci-dessus et ce conformement a la Loi du 09 juillet 1975 relative au controle de l’assurance.
1. Une description de l'equipe qui sera chargee de la redaction de l'offre et ensuite du suivi de l’execution du marche : soit en decrivant les qualifications academiques et professionnelles de cette equipe.
2. Le candidat/soumissionnaire doit demontrer l'experience dans la souscription des branches d'assurance mentionnees avec un minimum de 5 dossiers en Assurances Secteur Public (liste des references pour les trois dernieres annees) en indiquant la date d'attribution du marche et le volume des primes que ces contrats representent.
Niveau(x) specifique(s) minimal(aux):
Pour le 1. Avec des niveau(x) specifiques minimal(aux) exige(s) tels : Une personne de contact
Un inspecteur attitre - disponible sur demande et sur place dans les 48h Deux Gestionnaires administratif
Deux Gestionnaires sinistres Deux Souscripteurs
Pour le 2. Un minimum de 5 dossier en Assurances Secteur Public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   La prestation est reservee a une profession determinee: Oui.
References des dispositions legislatives, reglementaires ou administratives applicables: Compagnies d'assurance uniquement, les candidatures/offres de, par ou avec des courtiers en assurance et/ou consultants ne seront pas acceptées.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-08-2018

Heure locale:   00:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-07-2018

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