Avis d’attribution de marché

Financement des dépenses extraordinaires 2018

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Beloeil
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Joseph Wauters, 1
Ville
Quevaucamps
Code postal
7972
Code NUTS
BE321 - Arr. Ath
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Axel Devahif
Téléphone
+32 69553825
Courriel
axel.devahif@beloeil.be
Fax
+32 69561561

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.beloeil.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Financement des dépenses extraordinaires 2018

Numéro de référence:   2018-005

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   642.579,18

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE321 - Arr. Ath

Lieu principal d'exécution:   Centre administratif communal, Rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps

II.2.4) Description des prestations

Financement des dépenses extraordinaires 2018

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   75

Critère de qualité - Nom:   Modalités relatives au coût du financement (cfr. article III.1) :  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Assistance financière et support informatique (cfr. article III.1) :  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018-005

Lot nº:   1

Intitulé:   Financement des dépenses extraordinaires 2018

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

03-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS BANQUE SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Pachéco, 44
Ville
Bruxelles 1
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
publicfinancecredits@belfius.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   642.579,18 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   642.579,18 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-05-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   Services

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

Vu l’article 42, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016, prévoyant la possibilité pour le pouvoir adjudicataire, d’attribuer au prestataire de services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition des services similaires au marché initial ;
Vu que cette clause figurait au cahier spécial des charges du marché initial (dont les conditions furent approuvées le 20 décembre 2016 ) du financement des dépenses extraordinaires (Art 1.3 prévoyant que conformément à l’article 26, § 1, 2° b (nouveaux travaux/services consistant en la répétition de travaux/services similaires) de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer ultérieurement au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits dans le présent cahier spécial des charges. Ce marché pourra donc être répété en procédure négociée sans publicité jusqu’à trois ans après la conclusion du présent marché) :
Vu que le marché initial a été passé par appel d’offres ouvert fut attribué le 05 avril 2017 et que dès lors les conditions d’application de l’article 26§1,2°, b sont respectées.
Considérant le cahier des charges N° 2018-005 relatif au marché “Financement des dépenses extraordinaires 2018” établi par le Service Comptabilité-Recette ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 642.579,18 EUR ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

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