Avis d’attribution de marché

RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CPAS ET DE LA VILLE DE COMINES-WARNETON

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS Comines-Warneton
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de Ten-Brielen, 160
Ville
Comines
Code postal
7780
Code NUTS
BE324 - Arr. Mouscron
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 56393902
Courriel
emily.dehem@cpas-comines.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpas-cw.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296794

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   CPAS VILLE

I.5) Activité principale

Autre activité:   CPAS VILLE

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CPAS ET DE LA VILLE DE COMINES-WARNETON

Numéro de référence:   CPASCW-Assurances 2018-2021-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CPAS ET DE LA VILLE DE COMINES-WARNETON
Marché Conjoint

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   673.243,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Responsabilité civile

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   COMINES

II.2.4) Description des prestations

- Volet 1 : RC générale
- Volet 2 : RC objective en cas d’incendie et d’explosion
- Volet 3 : RC scolaire et parascolaire
- Volet 4 : RC des architectes et ingénieurs
- Volet 5 : RC des mandataires (sécurité des élus)
- Volet 6 : RC Vie privée des demandeurs d’asile (CPAS)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Dégâts matériels

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   COMINES

II.2.4) Description des prestations

- Volet 1 : Incendie et périls connexes
- Volet 2 : Tous risques Electroniques
- Volet 3 : Transport et séjours de fonds
- Volet 4 : Tous risques Expositions et Objets d’art

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Accidents

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   COMINES

II.2.4) Description des prestations

- Volet 1 : LOI A.T. et Excédent Loi
- Volet 2 : Accidents corporels pour les mandataires communaux et de la Zone de police
- Volet 3 : Accidents corporels pour les conseillers du CPAS
- Volet 4 : Accidents corporels pour les résidents des maisons de repos gérées par le CPAS

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Automobiles

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   COMINES

II.2.4) Description des prestations

- Volet 1 : Assurance Auto
- Volet 2 : Omnium missions de service

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 191-391286

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AXA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place du Trône 1
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Galilée 5
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1210
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ethias
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue des Croisiers 24
Ville
Liege
Code NUTS
BE332
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   673.243,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AXA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
LIEGE
Code NUTS
BE332
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1210
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   673.243,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1210
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
LIEGE
Code NUTS
BE332
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AXA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   673.243,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
LIEGE
Code NUTS
BE332
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AXA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   673.243,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Pour obtenir les documents nécessaires (CSC,etc), les demandes doivent parvenir par email à l'adresse suivante : Laure-Anne.Luyckx@marsh.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Toute action judiciaire se rapportant au présent marché est soumise obligatoirement à la seule juridiction des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Adresse postale
-
Ville
TOURNAI
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
NEANT
Adresse postale
-
Ville
TOURNAI
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
NEANT
Adresse postale
-
Ville
TOURNAI
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2399 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!