Avis d’attribution de marché

Prestations d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
MercurHosp ASBL
Numéro national d'identification
CA
Adresse postale
Chaussée de Marche, 604
Ville
Erpent
Code postal
5101
Code NUTS
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas du Bus de Warnaffe
Téléphone
+32 81354424
Courriel
nicolas.dubus@mercurhosp.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.mercurhosp.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Prestations d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.

Numéro de référence:   MH-NDB-20170808

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66518100 - Services de courtage en assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   88.200,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   Centre Hospitalier Chrétien ASBL, Rue de Hesbaye 75 à 4000 Liège / Centre Hospitalier Neurologique William Lennox, Allée de Clerlande, 6 à 1340 Ottignies / Clinique...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Le marché porte sur les assurances suivantes:
1 : RC exploitation et RC médicale;
2: RC expérimentale humaine (uniquement pour les PAB suivants):
- Cliniques universitaires Saint Luc - UCL Bruxelles, Avenue Hippocrate, 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) asbl, Grand Rue, 3 à 6000 Charleroi
Le marché a pour objet la prestation d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.
La mission de l'adjudicataire sera la suivante:
1) Phase de préparation (détection des besoins des différente PAB) afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de lancer un marché public vers les compagnies d’assurances conforme à la réglementation en vigueur;
2) Rédaction du cahier spécial des charges une fois le besoin bien défini avec les PAB (plusieurs polices par PAB);
3) Analyse des offres des différentes compagnies d'assurances;
4) Aide et assistance dans le choix de la (ou des) compagnie(s) d'assurances;
5) Rédaction d'un rapport d'examen des offres et de la décision motivée;
6) Assistance, le cas échéant, en cas de recours lié à l’attribution du marché.
7) Gestion du portefeuille de ces assurances
Le marché est donc divisé en 2 phases:
Phase 1) Missions de 1 à 6 décrites ci-dessus : pour cette partie, le soumissionnaire ne facturera pas d'honoraires.
Phase 2) Mission 7 décrite ci-dessus : cette prestation ne pourra se facturer que via des honoraires à partir de la prise d’effet du contrat.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité d'exécution  / Pondération:   70

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 020-041902

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MH-NDB-20170808

Lot nº:   1

Intitulé:   Prestations d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

30-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   8

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Vanbreda Risk & Benefits SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Plantin en Moretuslei,297
Ville
Antwerpen
Code NUTS
BE
Code postal
2140
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   88.200,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire de Namur
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

31-05-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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