Avis de marché

Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
SPA2, 07/029
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3823

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

Numéro de référence:   FISMA/2017/117(05)/C

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79311400 - Services de recherche économique

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les objectifs de l'étude sont :
— d’établir les solutions existantes et émergentes les plus appropriées d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions d’investissement dans l’UE et dans le monde et d’évaluer leur risques et opportunités du point de vue des consommateurs;
— de proposer des options pour des initiatives non législatives au niveau de l’UE et fournir leur évaluation;
— d’identifier une/des option(s) préférée(s) et fournir une description du projet pour sa mise en œuvre;
L’étude doit envisager les options d’appui à la poursuite du développement des initiatives publiques ou privées (par exemple des calculateurs, des bases de données publiques, des initiatives privées-publiques en ligne).

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   300.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66171000 - Services de conseils financiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Les tâches seront effectuées dans les locaux désignés par le contractant. Un maximum de 3 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles.

II.2.4) Description des prestations

Le contractant est tenu d’effectuer les tâches suivantes et fournir ce qui suit :
(1) Tracer et analyser les solutions existantes ou émergentes soutenant les investisseurs de détail dans la sélection des produits d’investissement, en particulier :
a) décrire les outils et services dans l’Union européenne et dans le monde qui permettent aux investisseurs de surmonter les défis qu’ils rencontrent quand ils cherchent et comparent des produits d’investissement de détail et décrivent les risques et les opportunités pour les consommateurs en utilisant ces outils;
b) identifier les pratiques européennes et internationales pouvant être prises comme exemple, ou comme point de départ à développer en un outil ou service à travers toute l’UE;
c) identifier les lacunes des solutions existantes ; en particulier décrire comment un conflit d’intérêt potentiel résultant de modèles financiers est (ou n’est pas) envisagé.
(2) Proposer au moins 3 options pour des initiatives non législatives au niveau de l’UE et leur évaluation;
La description des options proposées doit inclure au moins ce qui suit :
a) la valeur ajoutée de l’option proposée pour l’ensemble des parties prenantes concernées;
b) l’impact sur le marché et les parties prenantes existants;
c) les synergies et l’interopérabilité avec les outils et les services existants;
d) la forme et le montage technique susceptible d’avoir, par exemple une plateforme, un site web ou une application en ligne;
e) le processus de collecte de données, de stockage et de consolidation, y compris le rôle et la responsabilité des acteurs concernés;
f) comment une présentation des résultats complets, justes et faciles à comprendre sera garantie;
g) les principales parties prenantes responsables pour le développement et les fonctionnements;
h) les besoins financiers et leurs sources, particulièrement un besoin pour un financement public au niveau national ou au niveau de l’UE et leur forme;
i) décrire si elles peuvent être mises en œuvre dans l’UE dans le cadre juridique et réglementaire existant ou quels changements dans la loi de l’UE seront nécessaires;
j) Autres contraintes, juridiques, réglementaires et techniques à résoudre.
Ces options doivent être comparées au « scénario de maintien de statu quo » c’est à dire un développement organique du marché pour une consolidation des données menée par des entités commerciales. Le « scénario de maintien de statu quo » doit particulièrement tenir compte du fait qu’il y a déjà des initiatives privées qui fournissent des informations de spécialistes et des services analytiques pour leurs clients.
(3) Proposer un chemin pour la mise en œuvre de la/des option(s) préférée(s), en particulier :
a) identifier l’option préférée et expliquer le principe;
b) fournir une description du projet qui doit, entre autres, préciser : la vue d’ensemble du projet, ses objectifs, ses avantages, la méthode de mise en œuvre, les délais, les exigences, l’estimation des ressources financières et leur forme et les résultats prévus.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   300.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir dossier d'appel d'offres.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-09-2018

Heure locale:   -

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   9

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   01-10-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Les offres seront ouvertes en séance publique le 1.10.2018 (14:00), Meeting room 06/A030, Rue de Spa 2, 1000 Bruxelles Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Deux représentants au maximum par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : EC-FISMA-CONTRACTS@ec.europa.eu Faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-06-2018

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2437 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!