Avis d’attribution de marché

Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 CELLES - Répétition de services similaires

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Celles
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Parfait, 14
Ville
Celles
Code postal
7760
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Camille De Deurwaerder
Téléphone
+32 69857760
Courriel
c.dedeurwaerder@gmail.com
Fax
+32 69455684

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.celles.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 CELLES - Répétition de services similaires

Numéro de référence:   2018-145

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66110000 - Services bancaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   381.615,99

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le marché faisant l’objet du présent cahier spécial des charges concerne l’exécution conjointe de services de financement des investissements pour le compte de l’administration communale et du CPAS de CELLES (selon l’article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).
Il s'agit d'un marché consistant en la répétition de services similaires. Les conditions du marché sont conformes au projet de base.
Le marché initial a été attribué par le collège communal en séance du 19 juillet 2017 pour le montant d’offre contrôlé du 31 mai 2017 ;
La délégation de maîtrise d’ouvrage a été accordée à la Commune par le Conseil de l’Action Sociale par délibération du 20/02/2017.
L’autorité chargée de l’attribution, de l’exécution au nom collectif de l’administration communale et du CPAS est le collège communal de Celles.
Dans le présent cahier des charges, chacune de ces entités administratives s’entend indifféremment sous le terme générique « l’ADMINISTRATION ».
Sont visés par le présent marché, tous les emprunts qui seront contractés par « l’ADMINISTRATION » relatifs à la période s’étalant du 16/08/2018 au 15/08/2019 et les services administratifs y relatifs et ceux qui pourraient faire l’objet d’une répétition du marché conformément à l’art 26 § 1er 2°b de la loi du 15/06/2006.
Le total des emprunts effectivement contractés peut différer des prévisions indiquées ci-dessous, soit en plus ou soit en moins suivant la (les) modification(s) budgétaire(s) notamment. La réduction ou l’augmentation par « l’ADMINISTRATION » des volumes d’emprunts estimés ne donne droit à aucune indemnisation.
Les services devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des emprunts de même durée.
Pour la période s’étalant du 16/08/2018 au 15/08/2019:
Catégorie n° 1 : durée 05 ans – périodicité de révision du taux : annuelle/triennale/fixe
Commune CPAS
34.211,19 EUR 65.832,53 EUR
Catégorie n° 2 : durée 10 ans – périodicité de révision du taux : annuelle/triennale/quinquennale/fixe
Commune CPAS
378.000 EUR 102.502,60 EUR
Catégorie n° 3 : durée 20 ans – périodicité de révision du taux : annuelle/triennale/quinquennale/décennale/fixe
Commune CPAS
1.636.321,93 EUR 124.361,58 EUR
• Périodicité d’imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l’ouverture de crédit : trimestrielle
• Périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts des emprunts consolidés : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital
• Type d’amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes)
L'inexécution du contrat ou la réduction des montants réellement empruntés ne donne droit à aucune indemnisation de l'adjudicataire, par l’administration. Les montants communiqués, bien que basés sur le programme budgétaire d’investissements, sont purement indicatifs.
Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sur base d'un ordre écrit des représentants respectifs de ces pouvoirs publics et au plus tard, un an après la commande des emprunts.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018-145

Lot nº:   1

Intitulé:   Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 CELLES - Répétition de services similaires

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

20-11-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-01-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   Services

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

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