Avis de marché

Assurances de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Woluwe-Saint-Pierre
Numéro national d'identification
0207.366.994_22182
Adresse postale
avenue Charles Thielemans 93
Ville
Bruxelles
Code postal
1150
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 27730608
Courriel
ariganello@woluwe1150.irisnet.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.woluwe1150.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308637

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308637

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Assurances de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Numéro de référence:   Woluwe-Saint-Pierre -2019.002/P4//2019.O/JUR.AR-GG-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché porte sur l’attribution des assurances de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre.
Le marché public est organisé en trois lots:
Lot I : Accidents de travail et Responsabilité civile
Lot II : Dommage matériel
Lot III : Assurance véhicules automoteurs

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   361.750,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Accidents de travail et Responsabilité civile

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Lot I :
- I.1. Accidents de travail
- I.2. Responsabilité civile :
I.2.1. Responsabilité objective
I.2.2. Responsabilité civile générale
I.2.3. Protection juridique
I.2.4. Assurance responsabilité civile et accidents corporels accident scolaire et parascolaires
I.2.5. Sécurité des élus

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité du système informatique  / Pondération:   30

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   70

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   232.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché pourra comporter maximum trois reconductions d’une durée d’un an au sens de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.06.2016. Sauf envoi d’un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l’année civile, le Pouvoir adjudicateur prolonge tacitement chaque lot individuellement aux mêmes conditions pour l’année civile suivante.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Remarque : Pour des raisons de confidentialité, les statistiques détaillées et inventaires des biens et personnes seront communiquées aux soumissionnaires qui en font la demande. Toute information relative au marché peut être obtenue auprès du service juridique. Personne de contact : Madame Géraldine Gillis Email : ggillis@woluwe1150.irisnet.be Tel : 02/773.05.76


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Dommage matériel

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Lot II : Dommage matériel
II.1.1. Incendie et périls connexes (périls nommés)
II.1.2. Tous risques informatiques et autres
II.1.3. Assurances de valeurs
II.1.4. Assurances tous risques objets d’art

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité du système informatique  / Pondération:   15

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   70

Coût - Nom:   Montant des franchises  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   96.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché pourra comporter maximum trois reconductions d’une durée d’un an au sens de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.06.2016. Sauf envoi d’un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l’année civile, le Pouvoir adjudicateur prolonge tacitement chaque lot individuellement aux mêmes conditions pour l’année civile suivante.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Remarque : Pour des raisons de confidentialité, les statistiques détaillées et inventaires des biens et personnes seront communiquées aux soumissionnaires qui en font la demande. Toute information relative au marché peut être obtenue auprès du service juridique. Personne de contact : Madame Géraldine Gillis Email : ggillis@woluwe1150.irisnet.be Tel : 02/773.05.76


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Assurance véhicules automoteurs

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Lot III : Assurance véhicules automoteurs
III.1.1. Responsabilité civile
III.1.2. Protection juridique
III.1.3. Omnium
III.1.4. Omnium mission

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité du système informatique  / Pondération:   15

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   70

Coût - Nom:   Montant des franchises  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   33.750,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché pourra comporter maximum trois reconductions d’une durée d’un an au sens de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.06.2016. Sauf envoi d’un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l’année civile, le Pouvoir adjudicateur prolonge tacitement chaque lot individuellement aux mêmes conditions pour l’année civile suivante.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Remarque : Pour des raisons de confidentialité, les statistiques détaillées et inventaires des biens et personnes seront communiquées aux soumissionnaires qui en font la demande. Toute information relative au marché peut être obtenue auprès du service juridique. Personne de contact : Madame Géraldine Gillis Email : ggillis@woluwe1150.irisnet.be Tel : 02/773.05.76


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Critère technique:
Le soumissionnaire doit être une compagnie d’assurance agréée dans la branche correspondante au lot pour lequel il remet offre. Les courtiers en assurance ne sont pas autorisés à remettre offre.
2. Critère technique:
Le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 référence de services similaires, à savoir la prestation de services d’assurances dans la branche correspondante au lot pour lequel il remet offre auprès d’un service public au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau d’exigence critère technique 1: Le soumissionnaire fournira une attestation émanant de la FSMA prouvant qu’il est une compagnie d’assurance agréée.
Niveau d’exigence critère technique 2: La référence doit être appuyée d’une attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Elle indique le montant et l'époque de ces services, et précisent qu’ils ont été correctement effectués.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   10-07-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   10-07-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-06-2018

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