Avis de marché

Appel à demandes de participation - Conclusion de divers contrats d'assurance passés conjointement avec la Ville , le CPAS et la Régie Communale Autonome du 01/01/2019 au 31/12/2022

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Beaumont
Numéro national d'identification
0207298502
Adresse postale
Grand-Place, 11
Ville
Beaumont
Code postal
6500
Code NUTS
BE326 - Arr. Thuin
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Soraya Wérion
Téléphone
+32 71654288
Courriel
alysson.dropsy@beaumont.be
Fax
+32 71654299

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.beaumont.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
AON BELGIUM BVBA
Numéro national d'identification
426531863
Adresse postale
Telecomlaan 5-7
Ville
Diegem
Code postal
1831
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Violaine Maufroid
Téléphone
+32 27697405
Courriel
violaine.maufroid@aon.be
Fax
+32 27697401
Adresse principale
http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
AON BELGIUM BVBA
Numéro national d'identification
426531863
Adresse postale
Telecomlaan 5-7
Ville
Diegem
Code postal
1831
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Violaine Maufroid
Téléphone
+32 27697405
Courriel
violaine.maufroid@aon.be
Fax
+32 27697401
Adresse principale
http://www.aon.com/belgium/fr/default.jsp
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Conclusion de divers contrats d'assurance passés conjointement avec la Ville , le CPAS et la Régie Communale Autonome du 01/01/2019 au 31/12/2022

Numéro de référence:   A.D. Assurances

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.1.1

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assurances des personnes

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Divers endroits, 6500 Beaumont

II.2.4) Description des prestations

Volet 1 -Assurance Accidents du travail et Excedent Loi.
Volet 2 -Assurance Accidents corporels.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Ce marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à partir du marché initial avec reconduction tacite pour des périodes de 1an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assurances Dommages Matériels

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Divers endroits, 6500 Beaumont

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Ce marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à partir du marché initial avec reconduction tacite pour des périodes de 1an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Assurances Responsabilité Civile

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Divers endroits, 6500 Beaumont

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Ce marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à partir du marché initial avec reconduction tacite pour des périodes de 1an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Assurances Automobile

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Divers endroits, 6500 Beaumont

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Ce marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à partir du marché initial avec reconduction tacite pour des périodes de 1an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
Situation juridique personnelle de l'operateur economique - droit d'acces au marche public :
Extraits des Articles 67 a 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d'exclusion obligatoires
"Art.67 §1. Sauf dans le cas ou le candidat ou le soumissionnaire demontre conformement a !'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de demontrer sa fiabilite, le pouvoir adjudicateur exclut, a quelque stade de la procedure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation a la procedure de passation, lorsqu'il a etabli ou qu'il est
informe de quelque autre maniere que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcee par une decision judiciaire ayant force de chose jugee pour l'une des infractions suivantes : participation a une
organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liees aux activites terroriste sou incitation
a com-mettre une telle infraction, complicite ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­
nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des etres humains, occupation de ressortissants
de pays tiers en sejour illegal....Est egalement exclu, le soumissionnaire qui a occupe des ressortissants de pays tiers en sejour illegal, meme en !'absence d'une condamnation coulee en force de chose jugee et ce, des !'instant ou cette infraction a ete constatee par une decision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification ecrite en execution de l’article 49.2 du code penal social.
Art 68§1 . Sauf exigences impératives d’intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au §3, le pouvoir adjudicateur exclut a quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relative au paiement d’impôts et taxes ou de coatisations de sécurité sociale.
§2. Le Roi determine les dettes fiscales et sociales a prendre en consideration ainsi que les modalites additionnelles en
la matiere..."

Extraits de !'article 69 - Motifs d'exclusion facultatifs
« § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut demontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le
soumissionnaire a manque aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visees a !'article 7;
2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en etat de faillite, de liquidation, de cessation d'activites, de reorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procedure de liquidation...
3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut demontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le sou-missionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause sont integrite;
4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'elements suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procede a des ententes en vue de fausser la
concurrence, au sens de !'article 5, alinea 2.
5°Lorsqu'il ne peut etre remedie a un conflit d'interets au sens de !'article 6 par d'autres mesures mains intrusives; 6°Lorsqu'il ne peut etre remedie a une distorsion de la concurrence resultant de la participation prealable des candidats ou soumissionnaires a la preparation de la procedure de passation, vise...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurance auxquelles se refere le marche realise au cours des trois dernieres annees. II s'agit des chiffres d'affaires (en termes de primes) des compagnies d'assurances.
5.000.000 EUR HTVA pour les branches d'assurance concernées.
-Le candidat doit avoir une cote minimale de (rating) "BBB" ou equivalent demontré par un certifi-cat/attestation approprie/e.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. -Agrement (anciennement FSMA et/ou certificat delivre par la Banque National de Belgoque -BNB) pour pratiquer les
branches mentionnees ci-dessus et ce conformement a la Loi du 09 juillet 1975 relative au controle de l’assurance.
1.Une description de l'equipe qui sera chargee de la redaction de l'offre et ensuite du suivi de l’execution du marche : soit en decrivant les qualifications academiques et professionnelles de cette equipe.
2.Le candidat/soumissionnaire doit demontrer l'experience dans la souscription des branches d'assurance mentionnees avec un minimum de 5 dossiers en Assurances Secteur Public (liste des references pour les trois dernieres annees) en indiquant la date d'attribution du marche et le volume des primes que ces contrats representent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau(x) specifique(s) minimal(aux):
Pour le 1. Avec des niveau(x) specifiques minimal(aux) exige(s) tels : Une personne de contact
Un inspecteur attitre - disponible sur demande et sur place dans les 48h Deux Gestionnaires administratif
Deux Gestionnaires sinistres Deux Souscripteurs
Pour le 2. Un minimum de 5 dossier en Assurances Secteur Public.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   04-09-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 14-09-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Palais de Justice
Adresse postale
Avenue Général Michel 2
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

01-08-2018

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!