Avis de marché

Divers contrats d'assurance

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Kennedy 2
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 65414000
Courriel
muriel.bojko@hap.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.hap.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Direction Financière
Numéro national d'identification
DF
Adresse postale
Boulevard Kennedy 2
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur David CASTERMAN
Téléphone
+32 65413009
Courriel
david.casterman@hap.be
Fax
+32 65413019
Adresse principale
http://www.hap.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/349/J6/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Cellule des marchés publics CHP bâtiment des communs
Numéro national d'identification
CMP-CHP
Adresse postale
Chemin du Chêne aux Haies 24
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Muriel BOJKO
Téléphone
+32 65418092
Courriel
muriel.bojko@hap.be
Fax
+32 65418099
Adresse principale
http://www.hap.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Divers contrats d'assurance

Numéro de référence:   2018-DIR-Contrats d'assurance

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512100 - Services d'assurance accidents

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   CHUPMB (2 Sites), CHU Ambroise Paré, Bd Kennedy 2 à 7000 Mons - CHP Chêne aux haies, Chemin du chêne aux haies 24 à 7000 Mons à 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d'assurance du CHUPMB pour une durée de 1 an reconductible tacitement à raison de maximum 3 fois une année supplémentaire. La durée totale du marché ne dépassera pas 4 ans.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Les services compris dans la prime de base  / Pondération:   50

Coût - Nom:   Le prix  / Pondération:   50

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement à raison de maximum 3 fois une année supplémentaire. La durée totale du marché ne dépassera pas 4 ans. Si une partie ne souhaite pas reconduire le marché au terme d’une période d’un an, elle doit le signifier à l’autre partie par courrier recommandé, au moins 6 mois avant l’entame d’une nouvelle pério...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des informations complémentaires dans le cadre du DUME. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'ensemble des clauses d'exclusion, à l'exception du casier judiciaire qui devra être produit par le soumissionnaire à qui le marché sera attribué.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d'assurancee faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Un chiffre d’affaires minimum pour chaque exercice de :
- 5.000.000 EUR pour les dommages matériels
- 5.000.000 EUR pour la responsabilité civile
-10.000.000 EUR pour la RC automobile
2. (Cfr document repris en annexe C)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. -Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
2. - Une présentation de la société candidate (structure actuelle de la société + principaux domaines d'activités) sera jointe à l'offre.
3. -Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'un représentant et/ou d'un délégué maitrisant la langue française. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe X.
4. -Le soumissionnaire fournira un document attestant qu'il est agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA) sous peine de nullité de l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Minimum 3 prestations de services en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années pour un montant minimum de 25.000 EUR en dommages matériels, 25.000 EUR en responsabilité civile, 10.000 EUR en RC automobile.
2. Le soumissionnaire devra disposer au minimum des effectifs suivants : 3 équivalents temps plein dont 1 juriste spécialiste.
3. Au minimum 1 représentant/délégué maitrisant la langue française.
4. Fournir le document attestant l'agréation pour les branches d'assurance par le FSMA

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   29-06-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   26-11-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   29-06-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Cellule des marchés publics CHP bâtiment des communs, Chemin du Chêne aux Haies à 7000 Mons

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
15/06/2018 à 10.00
La visite se déroulera le 15 juin 2018 à 10 h 00, sur le site du CHU Ambroise Paré, Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons (rendez-vous dans le hall d’accueil du CHU Ambroise Paré). Idéalement, le soumissionnaire confirmera sa participation à cette visite avant le 15 juin 2018, par simple mail précisant l’identité de son délégué, envoyé à david.casterman@hap.be.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Greffe du Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-05-2018

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