Avis d’attribution de marché

2017/1313 - Assurances Accidents du travail et Responsabilité civile

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro national d'identification
0536.164.530_26481
Adresse postale
Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville
Bruxelles
Code postal
1030
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 8001021
Courriel
leslie.hendrickx@etnic.be
Fax
+32 8001103

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.etnic.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297772

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Informatique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

2017/1313 - Assurances Accidents du travail et Responsabilité civile

Numéro de référence:   ETNIC(CF)-2017/1313-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L’objet du présent marché porte sur les services d’assurances relatives aux polices Accidents du travail et Responsabilité civile professionnelle à destination du personnel de l’ETNIC (ci-après dénommé « Pouvoir adjudicateur » ou « PA »), entité relevant du secteur public.
Il est composé de 2 postes :
- Poste 1 : Accidents du travail.
- Poste 2 : Responsabilité civile.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   410.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512100 - Services d'assurance accidents

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

L’objet du présent marché porte sur les services d’assurances relatives aux polices Accidents du travail et Responsabilité civile professionnelle à destination du personnel de l’ETNIC (ci-après dénommé « Pouvoir adjudicateur » ou « PA »), entité relevant du secteur public.
Il est composé de 2 postes, structurés de la manière suivante :
- Poste 1 : Accidents du travail.
Ce poste couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.
Poste 2 : Responsabilité civile.
Ce poste couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Critère « Qualité et pertinence de la méthodologie de gestion des sinistres et Assistance dans la gestion des assurances et dossiers »  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Critère « Types d’échanges de données informatiques »  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Critère « Services complémentaires compris dans la prime »  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Critère « Méthode de gestion et prévention »  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Critère « Etendue de la couverture/exclusions/limitations  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Critère "Coût"  / Pondération:   50

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   - Poste 1 : Accidents du travail. Le présent poste prévoit 6 options obligatoires: Pour les options 1-2-3 et 4: le soumissionnaire proposera pour l’intervention des frais médicaux complémentaires, y compris le dépassement de l’intervention INAMI et les frais non repris dans la nomenclature INAMI, - Option 1 : Remboursement à concurrence de 150% de l’intervention INAMI. - Option 2 : Remboursement à concurrence de 200% de l’intervention INAMI. - Option 3 : Montant forfaitaire de 500 € au-delà de l’intervention INAMI. - Option 4 : Montant forfaitaire de 1000 € au-delà de l’intervention INAMI. - Option 5 : Formation de 2-3 collaborateurs délégués à la gestion des dossiers d’assurance de l’ETNIC à raison de minimum un jour par an. - Option 6 : La rémunération du jour de l’accident sera prise en compte pour le calcul de l’indexation quelque soit le taux d’incapacité permanente (y compris les taux d’incapacité permanente inférieure à 16%). - Poste 2 : Responsabilité civile. Le présent poste prévoit 10 options obligatoires. Responsabilité Civile Exploitation (y compris la défense pénale et civile) Option 1 : Dommages immatériels purs Option 2 : Biens confiés Responsabilité Civile Après Livraison (y compris la défense pénale et civile) Option 3 : Dommages immatériels purs Responsabilité Civile Professionnelle (y compris la défense pénale et civile) Option 4 : tous dommages confondus résultants de décisions en matière de marchés publics] Protection juridique spécifique Option obligatoire n°5 : Caution pénale Option 6 : Frais de recouvrement (recours civil contre tiers) Option 7 : Insolvabilité de tiers Option 8 : Défense civile dans les litiges relatifs au droit social et aux marchés publics OPTION 9 - Frais et intérêts OPTION 10 - RC mandataires membres du Bureau et du Conseil d’administration

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017/1313

Lot nº:   -

Intitulé:   Services d'assurances Accidents du travail et Responsabilités civile

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

14-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Marsh SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Herrmann-Debroux 2
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1160
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
philippe.melaerts@marsh.com
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   358.332,86 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Sciences 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.conseil-etat.be/?page=proc_admin&lang=fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, fournitures et services.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Sciences 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.conseil-etat.be/?page=proc_admin&lang=fr

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

31-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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