Avis de marché

Marché d'assurance Accidents du travail et "Excédent-Loi"

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro national d'identification
0842 335 231
Adresse postale
Rue Louis Caty, 136
Ville
Baudour
Code postal
7331
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur François BURHIN
Téléphone
-
Courriel
-@-.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.epicura.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
DEGAUQUIER-ASSUFINANCE S.A.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Bergeant 10
Ville
LEUZE
Code postal
7900
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Valérie DELAVALLEE
Téléphone
+32 69661129
Courriel
vd@dap.be
Fax
+32 69663223
Adresse principale
http://www.dap.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   http://www.epicura.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro national d'identification
0842 335 231
Adresse postale
Rue Louis Caty, 136
Ville
Baudour
Code postal
7331
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Fanchon Deroubaix
Téléphone
+32 65713131
Courriel
fanchon.deroubaix@epicura.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.epicura.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché d'assurance Accidents du travail et "Excédent-Loi"

Numéro de référence:   CSCH-20180223-FD-01

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66512100 - Services d'assurance accidents

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Centre Hospitalier EpiCURA

II.2.4) Description des prestations

§ 1. Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances « accidents du travail et sur le chemin du travail » et « excédent-loi » des asbl CENTRE HOSPITALIER EPICURA, CLINIQUE LOUIS CATY et CRECHE LE JARDIN DES DOUDOUS.
§ 2. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
§ 3. Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas diviser le présent marché en différents lots. Le présent marché a été conçu dès le départ comme un marché unique en vue d’uniformiser les garanties et la gestion des assurances « accidents du travail », tant du pouvoir adjudicateur que de ses partenaires. Dans ce cadre et afin d’éviter d’une part une gestion rendue malaisée du fait d’une pluralité de prestataires, il a été décidé de ne pas diviser ce marché en différents lots.
ASBL CENTRE HOSPITALIER EPICURA, Rue Louis Caty 136 à 7331 SAINT-GHISLAIN (BAUDOUR), agissant tant pour compte propre que pour compte des asbl CLINIQUE LOUIS CATY et CRECHE LE JARDIN DES DOUDOUS,
Représenté par : Mr François BURHIN
Fonction : Directeur Génral de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA
Sites d’exploitation actuels des activités de l’asbl EPICURA :
- Route de Mons 63 à 7301 HORNU : Hôpital
- Rue Louis Caty 136 à 7331 BAUDOUR : Hôpital
- Rue de France 2 à 7080 FRAMERIES : Hôpital de jour et consultations
- Rue d’Ath 17/19 à 7970 BELOEIL : Centre de revalidation et consultation
- Rue Louis Cathy 140 à 7331 BAUDOUR : Consultations et labo
- Rue Maria Thomée 1 à 7800 ATH : Hôpital
- Rue de France 9 à 7370 DOUR : Polyclinique
- Rue de la Fosse 56 à 7810 MAFFLE : Centre d’archivage
- Chaussée d’Ath 18 à 7850 MARCQ: Autodialyse, consultations en néphrologie
- « Résidence Gardernia », rue de la Fabrique 1A à 7050 JURBISES : consultations
- Rue de l’Espoir, 40 à 7301 HORNU : locaux administratifs
- Rue des Quatre Fils Aymon 17 à 7860 LESSINES : consultations
- Avenue du Plan Incliné, 9 à 7012 JEMAPPES (consultations)
- Rue de l’Eglise, 132 à 7340 PATURAGE (local de prélèvements sanguins).
Site d’exploitation des activités de l’asbl CLINIQUE LOUIS CATY : Rue Louis Caty 136 à 7331 BAUDOUR.
7
Site d’exploitation des activités de l’asbl CRECHE LE JARDIN DES DOUDOUS : Route de Mons 63 à 7301 HORNU.
I.3. MODE DE PASSATION DU MARCHÉ
Le présent marché sera passé par procédure ouverte.
I.4.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Qualité des garanties  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Qualité des services offerts  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-07-2018

Fin:   01-07-2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité pour une durée d’un an sans plus, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Financial Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le chiffre d'affaire global atteindra 5.000.000 d’euros par année sur les 3 dernières années

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. la liste des principaux services d’assurance réalisés dans la branche « accidents du travail » au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des pouvoirs adjudicateurs concernés (références d’égale ou de plus grande importance)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. 3 références en milieu hospitalier, dont au moins 1 référence pour laquelle la prime annuelle était de minimum 450.000 EUR.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que la S.A. DEGAUQUIER & PARTNERS (FSMA n° 45523A), Rue Beyaert 22 à 7500 TOURNAI est le courtier d’assurances préalablement désigné par le pouvoir adjudicateur. Les offres des courtiers d’assurances sont donc exclues et l’assureur soumissionnaire auquel le présent marché sera attribué devra collaborer avec la S.A. DEGAUQUIER & PARTNERS pour la gestion des contrats d’assurances souscrits.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   09-04-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   07-08-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   09-04-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l., Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: ÉTABLISSEMENT DES OFFRES
Les soumissionnaires élaborent leur offre en utilisant le formulaire prévu à cet effet au point IV du présent cahier spécial des charges. Un support informatique peut être obtenu sur simple demande au pouvoir adjudicateur à l’adresse électronique suivante : fanchon.deroubaix@epicura.be
Chaque page du formulaire sera paraphée et la dernière page sera datée et signée à l’endroit prévu à cet effet par :
- 1ère hypothèse : le soumissionnaire est une personne morale : par la personne habilitée à engager la personne morale avec la preuve de l’habilitation du signataire (extraits des statuts ou mandat conféré au signataire de l’offre) ;
- 2ème hypothèse : le soumissionnaire est une personne physique : le nom, prénoms, qualité ou profession, nationalité et domicile du soumissionnaire ;
- 3ème hypothèse : : assocation momentanée ou groupement sans personnalité juridique : le soumissionnaire est une association momentanée formée entre plusieurs personnes physiques ou morales : le formulaire d’offre est signé par chacune d’entre elles. Celles-ci s’engagent solidairement, en signant également l’offre, et désignent celle d’entre elles qui sera chargée de représenter l’association vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ;
- 4ème hypothèse : mandat : l’offre déposée par les mandataires indique clairement le ou les mandats au nom desquels ils agissent. Le soumissionnaire personne morale fournira les justificatifs du mandat du signataire de l’offre. Pour ce faire, il joindra à son offre une copie reprenant un extrait de ses statuts ou de l’acte sous seing privé mentionnant le nom de la personne habilitée à engager ladite société et donc à signer l’offre qu’il remet.
Si le signataire de l’offre est une autre personne que celle habilitée à engager cette société, ces documents seront accompagnés d’une procuration adéquate.
Dans un souci de clarté et d’efficacité, les soumissionnaires sont tenus de mettre en évidence les extraits des documents fournis permettant d’attester que le signataire de l’offre est effectivement habilité à le faire (surligner le passage des statuts de la société ou d’un document de nomination, etc.).
Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l’offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, tels les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire.
Pour faire valoir les références des associés et/ou sous-traitants qu’il mentionne dans son offre, le soumissionnaire doit prouver que pour l’exécution du présent marché, il disposera des moyens et capacités de ces associés et sous-traitants, en joignant, dans son offre, l’engagement de ces entités à mettre leurs moyens à sa disposition.
Cependant, le pouvoir adjudicateur ne traitera qu’avec un seul interlocuteur, désigné dans l’offre, responsable vis-à-vis de lui de l’ensemble du présent marché.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première Instance
Adresse postale
RUE DE NIMY, 35
Ville
Mons
Code postal
7000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 65356511
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-02-2018

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