Avis de marché

Marché public de services conjoint - Renouvellement du portefeuille d'assurances des entités adhérentes publiques du Brabant wallon.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale IPFBW
Numéro national d'identification
0206.041.757_234
Adresse postale
avenue Jean Monnet 2
Ville
Louvain-la-Neuve
Code postal
1348
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Sarah GILLARD
Téléphone
+32 10872104
Courriel
sarah.gillard@ipfbw.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ipfbw.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313021

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=313021

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SEDIFIN-MP-assurances-2018-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de services conjoint - Renouvellement du portefeuille d'assurances des entités adhérentes publiques du Brabant wallon.

Numéro de référence:   SEDIFIN-MP-assurances-2018-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché porte sur la mise en place par l’I.P.F.B.W. de marchés de services centralisés Assurances de Personnes (Accidents du Travail & excédent-loi – Accidents corporels et Assistance voyage), de Dommages matériels (Tous Risques sauf incendie- Tous Risques Electroniques et informatiques, Tous risques transport et valeurs, Tous risques expositions et œuvres d’art, Tous risques bris de machines et Assurance de dommages aux chiens des policiers en intervention), de Responsabilité civile (générale & ILA & Responsabilité civile Objective-RC des Mandataires publics, RC & accidents corporels pour activités diverses de type sportives/culturelles et RC & accidents corporels des activités scolaires et parascolaires), Automobiles (Assurance de véhicules et Omnium missions) et de Soins de santé pour les organismes concernés repris ci-dessous/affiliés de l’I.P.F.B.W.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   16.500.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   5

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   5


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Assurances Responsabilité civile

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comporte 5 volets :
 Volet 1: Assurance Responsabilité civile Générale (en ce compris couverture ILA)
 Volet 2 : Assurance Responsabilité civile objective
 Volet 3 : Assurance Responsabilité civile des Administrateurs publics
 Volet 4 : Assurance Responsabilité civile & accidents corporles combinés pour Activités Diverses de type culturelles et sportives organisées par le Preneur et/ou ses adhérents
 Volet 5 : Assurance Responsabilité civile & accidents corporels pour les établissements scolaires et les crèches des communes adhérentes

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   5.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les polices sont conclues pour une première période d'un an et se renouvelleront ensuite tacitement pour 3 périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède celle prévue pour ce marché (4 ans).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assurances dommages matériels

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comporte 6 volets :
Volet 1: Assurance « Tous Risques Sauf » - Incendie
Volet 2 : Assurance Tous Risques informatique et bureautique
Volet 3 : Assurance Tous Risques Expositions et œuvres d’art
Volet 4 : Assurance Tous Risques Transport et séjour de valeurs
Volet 5 : Assurance Tous Risques Divers en Bris de machine
Volet 6 : Assurance de Dommages – animaux /chiens des policiers en intervention

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les polices sont conclues pour une première période d'un an et se renouvelleront ensuite tacitement pour 3 périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède celle prévue pour ce marché (4 ans).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Assurances Automobile

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comporte 2 volets :
Volet 1: Assurance « RC des véhicules »
Volet 2 : Assurance Omnium Missions

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement pour 3 périodes successives d’un an sans que la durée totale n’excède celle prévue pour ce marché (4 ans)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Assurances soins de santé

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Assurance collective soins de santé ayant pour objet tant la couverture hospitalisation (séjour médicalement nécessaire) que la couverture des maladies graves (soit des frais médicaux spécifiques)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   2.500.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement pour 3 périodes successives d’un an sans que la durée totale n’excède celle prévue pour ce marché (4 ans).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assurances de personnes

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Volet 1: Assurance Accidents du Travail et Excédent Loi
Volet 2 : Assurance Accidents corporels

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les polices sont conclues pour une première période d’un an et se renouvelleront ensuite tacitement pour 3 périodes successives d’un an sans que la durée totale n’excède celle prévue pour ce marché (4 ans).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Agrément à pratiquer la/les branche(s) d’assurance(s) concernée(s) par l’offre : agrément FSMA anciennement – actuellement certificat délivré par la Banque Nationale de Belgique.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME et fournira les informations suivantes :
- Son chiffre d'affaires annuel moyen entreprise (hors particulier), au cours des trois derniers exercices pour la/les branche(s) d’assurance pour laquelle/lesquelles il soumissionne :
Assurance de Personnes – avec un minimum de 3.000.000 € par an.
Assurance de Dommages Matériels – avec un minimum de 3.000.000 € par an.
Assurance Responsabilité Civile – avec un minimum de 5.000.000 € par an.
Assurance Automobiles – avec un minimum de 3.000.000 € par an.
Assurance Soins de santé – avec un minimum de 2.500.000 € par an.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants (outre la partie II du DUME) :
- Une liste d’au moins trois missions similaires (du secteur privé ou public, dont au moins une dans le secteur public)) au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique) et les personnes de contact .
- La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum 3 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les curriculum vitae de la personne responsable principal et de son doublon doivent être présentés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Oui, le marché est réservé aux compagnies d’assurances. Les candidatures des courtiers et consultants ne sont pas acceptées

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-08-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 08-08-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

27-06-2018

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2345 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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