Avis de marché

Renouvellement du portefeuille d'assurances de Logivesdre

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Logivesdre
Numéro national d'identification
0402.298.986
Adresse postale
Avenue Elisabeth, 98
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Gilbert SCHAUS
Téléphone
+32 87292550
Courriel
gilbert.schaus@logivesdre.be
Fax
+32 87292559

Adresse(s) internet

Adresse principale:   www.logivesdre.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Logivesdre
Numéro national d'identification
0402.298.986
Adresse postale
Avenue Elisabeth, 98
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Frédéric BEAUVE
Téléphone
+32 87292576
Courriel
frederic.beauve@logivesdre.be
Fax
+32 87292559
Adresse principale
www.logivesdre.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://drive.google.com/file/d/1Y_B-ug-KO6Mm5pZc9zD-dGkqT7I_6JRI/view?usp=sharing

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Logivesdre
Numéro national d'identification
0402.298.986
Adresse postale
Avenue Elisabeth, 98
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Téléphone
+32 87292550
Courriel
francoise.dethier@logivesdre.be
Fax
+32 87292559
Adresse principale
www.logivesdre.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Société de logements sociaux

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Renouvellement du portefeuille d'assurances de Logivesdre

Numéro de référence:   2017-S Admin-S-01

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Verviers

II.2.4) Description des prestations

Renouvellement du portefeuille d'assurances de Logivesdre

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La garantie (la qualité des garanties proposées  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services proposés  / Pondération:   35

Coût - Nom:   Le prix : le formulaire d'engagement et les inventaires  / Pondération:   45

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Seules les compagnies d'assurance peuvent remettre prix pour ce marché.
A fournir, l’attestation émanant de la FSMAt établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurance agréée et non d’un courtier en assurances
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 66 à 70 de l’arrêté royal du 17 juin 2016 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires belges, l'Adjudicateur vérifiera qu'ils sont effectivement en ordre en matière de cotisations sociales, de contributions directes et de TVA via la plateforme digiflow. L'Adjudicateur se réserve toutefois la faculté d'inviter le soumissionnaire à produire complémentairement une attestation de non faillite et un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois).
Pour les soumissionnaires étrangers :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
1. Le plan de sécurité-santé (y compris annexe à compléter) : Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en œuvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.
2. Imputer le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, afin d'éclairer le Maître de l'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé (présent en annexe).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions similaires réalisées (au moins 5) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur et précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée (au moins 5 références par type de police).
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), communique la preuve de son/leur agrément auprès de la FSMA ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée ;
2. l’attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurance agréée et non d’un courtier en assurances
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins 5 missions similaires

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   03-05-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   29-12-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   03-05-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du Conseil

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-03-2018

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