Commune de Somme-Leuze
Avis de marché

Appel à demandes de participation - Marché public conjoint Commune - CPAS - renouvellement des contrats d'assurance

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Somme-Leuze
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Centre, 1
Ville
Somme-Leuze
Code postal
5377
Code NUTS
BE351 - Arr. Dinant
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Isabelle Picard
Téléphone
+32 86320252
Courriel
[email protected]
Fax
+32 86323338

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.sommeleuze.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
AON Public sector
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Telecomlaan 5-7
Ville
Diegem
Code postal
1831
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Violaine MAUFROID
Téléphone
+32 27697405
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.aon.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/580/8C/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
AON Public sector
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Telecomlaan 5-7
Ville
Diegem
Code postal
1831
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Violaine MAUFROID
Téléphone
+32 27697405
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.aon.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Marché public conjoint Commune - CPAS - renouvellement des contrats d'assurance

Numéro de référence:   17/09/26-5

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE351 - Arr. Dinant

Lieu principal d'exécution:   Commune de Somme-Leuze

II.2.4) Description des prestations

Marché public conjoint Commune - CPAS - renouvellement des contrats d'assurance

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Garanties  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Services  / Pondération:   15

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   60

Coût - Nom:   Garantie de taux de prime  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d’exclusion obligatoires
Article 69 – Motifs d’exclusion facultatifs
Article 73 de la Loi du 17 juin 2016 – Document unique de marché européen, déclaration sur l’honneur implicite et moyens de preuve (voir CSCh.)
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années. Il s’agit des chiffres d’affaires (en termes de primes) des compagnies d’assurances.
2. Le candidat doit avoir une cote minimale de (rating) “BBB” ou équivalent démontré par un certifi-cat/attestation approprié/e.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): un minimum de 5.000.000 EUR HTVA pour les branches d’assurance concernées.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Agrément (FSMA) pour pratiquer les branches mentionnées ci-dessus et ce conformément à la Loi du 09 juillet 1975 relative au contrôle de l’assurance.
2. Une description de l’équipe qui sera chargée de la rédaction de l’offre et ensuite du suivi de l’exécution du marché : soit en décrivant les qualifications académiques et professionnelles de cette équipe.
3. Le candidat/soumissionnaire doit démontrer l’expérience dans la souscription des branches d’assurance mentionnées avec un minimum de 5 dossiers en Assurances Secteur Public (liste des références pour les trois dernières années) ou dans un secteur similaire en indiquant la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2. Avec des niveau(x) spécifiques minimal(aux) exigé(s) tels :
Une personne de contact
Un inspecteur attitré – disponible sur demande et sur place dans les 48h
Deux Gestionnaires administratifs
Deux Gestionnaires sinistres
Deux Souscripteurs.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Compagnies d'assurance exclusivement.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   30-10-2017

Heure locale:   11:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : la date sera précisée dans le cahier spécial des charges ou lors de l'envoi d'invitation adressée aux candidats sélectionnés pour remettre offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-09-2017