Avis de marché

Marché d'assurances

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Les Jardins de Wallonie
Numéro national d'identification
5570
Adresse postale
Rue du Cheval Blanc, 55
Ville
Luttre
Code postal
6238
Code NUTS
BE32 - Prov. Hainaut
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Meredith Pirmez
Téléphone
+32 71843773
Courriel
meredith.pirmez@jardinsdewallonie.be
Fax
+32 71843468

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.jardinsdewallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/98/S1/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Société de logements sociaux

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché d'assurances

Numéro de référence:   2018-003

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.1.1

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 - Assurances Dommages Matériels

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Luttre

II.2.4) Description des prestations

Lot 1 - Assurances dommages matériels
Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes
Volet 2 : Assurance tous risques informatiques
Volet 3 : Assurance globale vol - transport et séjour de valeurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité des garanties  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services inclus dans la prime  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Le prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Dans le cadre du volet 1 (Assurance incendie et périls connexes): extension de la garantie "dégradations immobilières et vandalimse" à l'ensemble du parc immobilier (immeubles autres que le siège administratif assuré en couverture de base) Conformément à l'article 87, §1er, al. 3, de l'AR du 18 avril 2017, les offres des soumissionnaires seront évaluées en tenant compte de cette option. Par ailleurs, conformément à l'article 56, §4, de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 - Assurance Responsabilité civile générale et Protection juridique

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Luttre

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité des garanties  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services inclus dans la prime  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Le prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 - Assurance responsabilité civile des dirigeants

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Luttre

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité des garanties  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services inclus dans la prime  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Le prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot 4 - Assurance accident du travail et collective accidents

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Luttre

II.2.4) Description des prestations

Lot 4 : Assurance accident du travail et collective accidents
-Volet 1: Assurance accidents du travailk et excédent-loi (Loi de 1971)
-Volet 2: Assurance accidents corporels des Mandataires (non-assujettis)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité des garanties  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services inclus dans la prime  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Le prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Lot 5 - Assurances véhicules

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Luttre

II.2.4) Description des prestations

Lot 5 - Assurances véhicules:
-Volet 1: Assurance Omnium-Missions de service
-Volet 2: Assurance responsabilité civile/protection juridique/dégâts matériels

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité des garanties  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services inclus dans la prime  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Le prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Dans le cadre du volet 2 (Assurance responsabilité civile/protection juridique/dégâts matériels): ajout d'une garantie "assistance" Conformément à l'article 87, §1er, al. 3, de l'AR du 18 avril 2017, les offres des soumissionnaires seront évaluées en tenant compte de cette option. Par ailleurs, conformément à l'article 56, §4, de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Lot 6 - Assurance Cyberrisk

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Luttre

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité des garanties  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La qualité des services inclus dans la prime  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Le prix (prime)  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les motifs d'exclusion énoncés dans le DUME (partie III) sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
Ils sont divisés en trois catégories:
-les motifs liés à des condamnations pénales (motifs d'exclusion obligatoire)
-les motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (motifs d'excl;usion obligatoire)
-les motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ( motifs d'exclusion facultative)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Niveau minimum : la preuve de cet agrément.
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées, à l’exclusion des intermédiaires d’assurances. Les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues. Les assureurs ne sont donc pas autorisés à sous-traiter la gestion des contrats d’assurances à des courtiers d’assurances.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. La preuve de cet agrément

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Exigence minimale : 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum :
lot 1 : 40.000 EUR ;
lot 2 : 6.000 EUR ;
lot 3 : 2.000 EUR ;
lot 4 : 15.000 EUR ;
lot 5 : 9.000 EUR ;
lot 6 : 3.500 EUR.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-09-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   16-12-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   17-09-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Les Jardins de Wallonie, rue du Cheval Blanc, 55 à 6238 Luttre

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
21/08/2018 à 10.00
Le pouvoir adjudicateur organisera une visite de risques le 21 août 2018 à 10h00. Le point de rendez-vous est fixé au siège du pouvoir adjudicateur, Rue du Cheval Blanc n° 55 à 6238 LUTTRE (rendez-vous à l’accueil). Une seule visite est prévue. Elle sera dirigée par Monsieur Devaux, Directeur Gérant, et Monsieur Lenelle, Directeur Technique.
Cette visite sera l’occasion de présenter les sites les plus significatifs du pouvoir adjudicateur et permettra une prise de connaissance des lieux.
La participation des soumissionnaires à cette visite de risques est obligatoire, sous peine de nullité de l’offre. Une attestation sera délivrée à cette occasion.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance du Hainaut - Division Charleroi
Adresse postale
Avenue Général Michel 2/1
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 71236512
Courriel
-
Fax
+32 71236511
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-07-2018

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