Avis d’attribution de marché

Services financiers d'emprunts - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Virton
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Charles Magnette 17
Ville
Virton
Code postal
6760
Code NUTS
BE344 - Arr. Neufchâteau
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Guy Regnier
Téléphone
+32 63440165
Courriel
guy.regnier@virton.be
Fax
+32 63570149

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.virton.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Services financiers d'emprunts - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits

Numéro de référence:   2017-231

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66110000 - Services bancaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   8.957.617,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE344 - Arr. Neufchâteau

Lieu principal d'exécution:   Virton

II.2.4) Description des prestations

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du contrat.
• Les services comprennent 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
 Catégorie n° 1 : durée 5 ans
- Périodicité de révision du taux : taux fixe
- Montant Ville de Virton : 476.000 EUR
 Catégorie n° 2 : durée 10 ans
- Périodicité de révision du taux : taux fixe
- Montant Ville de Virton : 1.153.000 EUR
 Catégorie n° 3 : durée 20 ans
- Périodicité de révision du taux : taux fixe
- Montant Ville de Virton : 7.328.617 EUR
Synthèse des montants par catégorie :
• Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
• Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :
Intérêts  mensuelle  trimestrielle x semestrielle  annuelle
Capital  mensuelle  trimestrielle  semestrielle x annuelle
• Type d'amortissement du capital :
X tranches progressives (annuités constantes) *
 tranches égales **
 tranche unique à l’échéance finale (bullet)
* Chaque tranche correspond à la partie de capital comprise dans une annuité calculée au taux appliqué au crédit.
** Chaque tranche correspond au montant obtenu en divisant le capital par le nombre de tranches.
Pour des raisons pratiques de gestion des relations bancaires, le Pouvoir Adjudicateur exige que l'établissement de crédit remettant offre le fasse pour toutes les catégories.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   75

Coût - Nom:   Modalités relatives au coût du financement  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Assistance financière et support informatique  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Garantie(s) et collaboration demandée(s)  / Pondération:   5

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 005-007268

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-231

Lot nº:   1

Intitulé:   Services financiers d'emprunts - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

19-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS BANQUE SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Pacheco 44
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22221111
Courriel
nancy.bulte@dexia.com
Fax
+32 22851447
Adresse internet
http://www.dexia.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   8.957.617,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   8.957.617,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Le Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

20-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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