Avis d’attribution de marché

Marché conjoint de services assurances pour : Ville de Péruwelz, Zone de Police Bernissart-Péruwelz, CPAS de Péruwelz - Marché à lots

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Péruwelz
Numéro national d'identification
0207148250
Adresse postale
Rue Albert 1er, 35
Ville
Péruwelz
Code postal
7600
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Myriam Berhin
Téléphone
+32 69254049
Courriel
marchespublics@peruwelz.be
Fax
+32 69776313

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.peruwelz.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché conjoint de services assurances pour : Ville de Péruwelz, Zone de Police Bernissart-Péruwelz, CPAS de Péruwelz - Marché à lots

Numéro de référence:   2017853

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché conjoint de services assurances pour : Ville de Péruwelz, Zone de Police Bernissart-Péruwelz, CPAS de Péruwelz - Marché à lots.
Il porte sur le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques suivantes :
- Lot 1 : Ville de Péruwelz
- Lot 2 : Zone de Police de Bernissart – Péruwelz (ZP 5321)
- Lot 3 : Centre Public d’Action Sociale de Péruwelz
Durée du marché : un an, du 01/01/2018 à 0 h au 31/12/2018 à 24 h.
Ce marché comporte une clause de reconduction tacite et sera prolongé tacitement pendant trois périodes d’un an sauf si l’une des parties désire y mettre fin.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   248.881,07

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Ville de Péruwelz

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   PLUSIEURS LIEUX

II.2.4) Description des prestations

VOLET 1 : ASSURANCE DEGATS MATERIELS
Sous- Volet 1.1 : Incendie et périls connexes
Sous- Volet 1.2 : Tous risques électroniques
Sous- Volet 1.3 : Assurance tous risques valeurs
Sous- Volet 1.4 : Assurance tous risques bris de machine
Sous- Volet 1.5 : Assurance tous risques expositions et oeuvres d’art
Sous- Volet 1.6 : Assurance tous risques divers
VOLET 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Sous- Volet 2.1 : Responsabilité civile générale
Sous- Volet 2.2 : Responsabilité civile des mandataires
Sous- Volet 2.3 : Responsabilité civile objective (incendie et explosion)
Sous- Volet 2.4 : Responsabilité civile architecte
Sous- Volet 2.5 : RC « organisateur de manifestations diverses » - police abonnement
VOLET 3 : ASSURANCES SPECIFIQUES DE RESPONSABILITE CIVILE & ACCIDENTS CORPORELS
Sous- Volet 3.1 : Assurance scolaire (R.C. + accidents corporels)
Sous- Volet 3.2 : Assurance extrascolaire (R.C. + accidents corporels)
VOLET 4 : ACCIDENTS - Assurance accidents du travail (base secteur public, loi 03 juillet 1967) + bénévoles/volontaires + mandataires
VOLET 5 : AUTOMOBILE
Sous- Volet 5.1 : Responsabilité civile, conducteur, dégâts matériels et protection juridique
Sous- Volet 5.2 : Omnium mission
VOLET 6 : ASSISTANCE aux personnes et aux véhicules lors de déplacements avec un véhicule du preneur d’assurance

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Aucune variante ni aucune option n’est autorisée en-dehors de celles prévues au csch. Des options obligatoires sont prévues pour : - Perte d’exploitation Home, ILA et maison d’accueil (lot 3 CPAS) - RC familiale collective dans la RC générale du home (lot 3 CPAS)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Zone de police Bernissart Péruwelz

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   PLUSIEURS LIEUX

II.2.4) Description des prestations

VOLET 1 : ASSURANCE DEGATS MATERIELS
Sous- Volet 1.1 : Incendie et périls connexes
Sous- Volet 1.2 : Tous risques électroniques
Sous- Volet 1.3 : Assurance tous risques divers
Sous- Volet 1.4 : Assurance tous risques lésions corporelles animaux
VOLET 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Sous- Volet 2.1 : Responsabilité civile générale
Sous- Volet 2.2 : Responsabilité civile objective (incendie et explosion)
VOLET 3 : ACCIDENTS - Assurance accidents du travail (base secteur public, loi 03 juillet 1967) + bénévoles/volontaires
VOLET 4 : AUTOMOBILE - Responsabilité civile, conducteur, dégâts matériels et protection juridique

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Aucune variante ni aucune option n’est autorisée en-dehors de celles prévues au csch. Des options obligatoires sont prévues pour : - Perte d’exploitation Home, ILA et maison d’accueil (lot 3 CPAS) - RC familiale collective dans la RC générale du home (lot 3 CPAS)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 (CPAS de Péruwelz)

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   PLUSIEURS LIEUX

II.2.4) Description des prestations

VOLET 1 : ASSURANCE DEGATS MATERIELS
Sous- Volet 1.1 : Incendie et périls connexes (3 options prévues)
Sous- Volet 1.2 : Tous risques électroniques
Sous- Volet 1.3 : Assurance tous risques valeurs
Sous- Volet 1.4 : Assurance tous risques expositions et oeuvres d’art
Sous- Volet 1.5 : Assurance tous risques divers
VOLET 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Sous- Volet 2.1 : Responsabilité civile générale (1 option prévue)
Sous- Volet 2.2 : Responsabilité civile des mandataires
Sous- Volet 2.3 : Responsabilité civile objective (incendie et explosion)
Sous- Volet 2.4 : Responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile (ILA)
VOLET 3 : ACCIDENTS - Assurance accidents du travail (base secteur public, loi 03 juillet 1967) + bénévoles/volontaires + mandataires
VOLET 4 : AUTOMOBILE
Sous- Volet 4.1 : Responsabilité civile, conducteur, dégâts matériels et protection juridique
Sous- Volet 4.2 : Omnium mission

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Aucune variante ni aucune option n’est autorisée en-dehors de celles prévues au csch. Des options obligatoires sont prévues pour : - Perte d’exploitation Home, ILA et maison d’accueil (lot 3 CPAS) - RC familiale collective dans la RC générale du home (lot 3 CPAS)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 115-232623

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017853

Lot nº:   1

Intitulé:   Ville de Péruwelz

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AXA Belgium (assurances)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Bd du Souverain 25
Ville
Bruxelles (Watermael-Boitsfort)
Code NUTS
BE
Code postal
1170
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   82.257,41 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017853

Lot nº:   2

Intitulé:   Zone de police Bernissart Péruwelz

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue des Croisiers, 24
Ville
Liège
Code NUTS
BE
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   94.964,34 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017853

Lot nº:   3

Intitulé:   Lot 3 (CPAS de Péruwelz)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue des Croisiers, 24
Ville
Liège
Code NUTS
BE
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   71.659,32 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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