Assurances
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Office national de Sécurité sociale
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- Place Victor Horta 11
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1060
- Code NUTS
- BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- Kris De Taey
- Téléphone
- +2 5092072
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.onssrszlss.fgov.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286144
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286144
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=RSZ-DE%2F397%2F2017-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=16779
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Assurances
Numéro de référence: RSZ-DE/397/2017-F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 66510000 - Services d'assurance
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assurances pour l'ONSS pour les points suivants:
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion
- Véhicule automoteurs
- Dommages matériels
- Accidents du travail
II.1.5) Valeur totale estimée
-
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: -
II.2) Description Lot nº: 1
II.2.1) Intitulé
Responsabilité civile exploitation
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Assurance responsabilité civile exploitation pour l'ONSS
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01-01-2018
Fin: 31-12-2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 1 prolongation optionnelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
II.2) Description Lot nº: 2
II.2.1) Intitulé
Responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Assurance responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion pour le bureau principal de l'ONSS
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01-01-2018
Fin: 31-12-2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 1 prolongation optionnelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
II.2) Description Lot nº: 3
II.2.1) Intitulé
Assurance Véhicules automoteurs
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Assurance véhicules automoteurs pour les véhicules utilisées par l'ONSS
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01-01-2018
Fin: 31-12-2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 1 prolongation optionnelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
II.2) Description Lot nº: 4
II.2.1) Intitulé
Dommages matériels
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Assurance dommages matériels pour les instruments et les matériels de l'orchestre de l'ONSS
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01-01-2018
Fin: 31-12-2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 1 prolongation optionnelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
II.2) Description Lot nº: 5
II.2.1) Intitulé
Accidents du travail
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Assurance accidents du travail pour l'ONSS
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01-01-2018
Fin: 31-12-2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 1 prolongation optionnelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:-
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: oui
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27-10-2017
Heure locale: 09:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR, NL
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27-10-2017
Heure locale: 09:00
Lieu: -
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
VI.3) Informations complémentaires
-
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- Rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349611
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- Rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349611
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- Rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349611
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
22-09-2017