CPAS de Courcelles
Avis de marché

Republication - Marché de services d'assurances 2018-2021

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Courcelles
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Baudouin 1er, 119
Ville
Courcelles
Code postal
6180
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laetitia DELFOSSE
Téléphone
+32 71469224
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71469519

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpascourcelles.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/254/BJ/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Marché de services d'assurances 2018-2021

Numéro de référence:   2017/07

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché de services d'assurances sera conclu pour une durée de 4 ans, prenant cours le 1er janvier 2018 et comporte les assurances suivantes :
1. Assurance contre les accidents de travail - personnel
2. Assurance contre les accidents corporels - Président et membres du Conseil du CPAS
3. Assurance véhicules à moteur
4. Assurance omnium mission
5. Assurance incendie combinée
6. Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique
7. Assurance de la responsabilité objective
8. Assurance transport et séjour de valeur
9. Assurance tous risques électroniques
10. Assurance couvrant les participants aux activités organisées par notre CPAS
11. Assurance R.C. des organisateurs de manifestations diverses dans les locaux du CPAS

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518100 - Services de courtage en assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   CPAS de Courcelles

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera via DIGIFLOW, principalement en ce qui concerne l'ONSS et la TVA, les déclarations des soumissionnaires dans les 48 heures de l'ouverture des offres et du soumissionnaire retenu avant l'attribution du marché.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). la vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 2.500.000,00 EUR au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Gestion de minimum 2 portefeuilles d'assurances de minimum 120.000 EUR de primes totales annuelles au cours des 3 dernières années (minimum 2 portefeuilles par année).

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   La législation applicable en matière d'assurance, notamment la loi du 13 mars 2016, relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   21-09-2017

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   20-03-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   21-09-2017

Heure locale:   14:00

Lieu:   CPAS de Courcelles, Rue Baudouin 1er, 119 à 6180 Courcelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

AVIS RECTIFICATIF:
II.1.5) de l'avis de marché initial: les soumissionnaires sont informés que le Pouvoir adjudicateur souhaite également couvrir sans franchise, une installation photovoltaïque, située Clos de la Jonquière à 6180 Courcelles. La valeur à assurer est de 25.178,71 EUR (ajout au point III du cahier des charges).
II.3) de l'avis de marché initial: les soumissionnaires sont également informés que la durée du marché est de 4 ans (point II.3 du cahier des charges). Cependant, conformément aux articles 56, 84 et 85 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les contrats d'assurance dont la durée ne peut excéder un an feront l'objet d'une reconduction annuelle tacite jusqu'à l'échéance de la période de 4 ans fixée pour la durée du marché.
IV.3.8) et IV.3.3) de l'avis de marché initial : au vu de ces éléments, la date d'ouverture des offres est reportée au 21 septembre 2017 à 14 heures et le cahier des charges est à nouveau disponible jusqu'au 15 septembre à 16 heures.
IV.3.7) de l'avis de marché initial: l'offre doit dès lors être valable jusqu'au 20 mars 2018.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-09-2017