Avis de marché

Assurance soins de santé pour les agents du SPW, des OIP et les membres deleur ménage - Marché de services soumis à publicité européenne

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Numéro national d'identification
0433.766.083_538362
Adresse postale
rue Dewez 49
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Jacques Derochette
Téléphone
+32 81250241
Courriel
jacques.derochette@ssrw.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ssrw.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314130

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314130

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Assurance soins de santé pour les agents du SPW, des OIP et les membres deleur ménage - Marché de services soumis à publicité européenne

Numéro de référence:   SSRW-2018-GW-ASH-01-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le Gouvernement Wallon veut offrir aux membres du personnel du Service Public de Wallonie, des Organismes d'intérêt publiques wallons ainsi qu'aux membres de leur ménage une assurance soins de santé. L'affiliation s'effectue sur base volontaire. L'assurance garantit le remboursement des frais de santé repris ci-après, après déduction éventuelle des interventions légales et extralégales (pour plus de précision, voir le CSC)

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   5.650.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   Mondial

II.2.4) Description des prestations

Assurance soins de santé pour les membres du personnel du Service Public de Wallonie et des Organismes d’intérêt publiques
wallons ainsi que les membres de leur ménage

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   5.650.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Renouvelé deux fois par période de un an et par une procédure négociée sans publication préalable

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Être agréé comme assureur dans les branches 1 a et 2 de la classification des risques.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A la demande du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire pressenti établira sa capacité économique et financière en produisant:
1. une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
relatif aux services sur lesquels porte le marché, couvrant les trois derniers
exercices. Le soumissionnaire doit faire la preuve d’un chiffre d’affaires global
minimum de 1.000.000.000 € et d’un chiffre d’affaires relatif aux assurances
collectives d’un montant minimum de 50.000.000€ sur chacun des trois
exercices.
2. Une déclaration indiquant le numéro d’agréation auprès de la FSMA (Financial
Services and Markets Authority). Les courtiers ou autres intermédiaires
d’assurance sont exclus du marché.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A la demande du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire pressenti établira sa capacité technique en produisant:
1. une preuve de l’agrément comme assureur dans la branche d’assurance pour
laquelle il soumissionne ;
2. une liste d’au moins 2 références de contrats d’assurance hospitalisation
d’importance similaires, comptant au moins 25.000 assurés, conclus dans le
courant des 3 dernières années avec mention des montants et des destinataires
publics ou privés ;
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus
importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec
mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les
services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par
l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une
attestation de l’acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire
de services.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   03-09-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   5

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   03-09-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Dans la salle de réunion Paul Franquinet (rez-de chaussée) du Service Social des Services du Gouvernement Wallon rue Dewez 49 à 5000 Namur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science,33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
Rue Lucien Namèche, 54
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Adresse postale
Rue Dewez, 49
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
jacques.derochette@ssrw.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-07-2018

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