Avis d’attribution de marché

Renouvellement des polices d’assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées pour une durée de 4 ans (2018 à 2022)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro national d'identification
IDETA
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Téléphone
+32 69789810
Courriel
louesse@ideta.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ideta.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Développement économique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Renouvellement des polices d’assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées pour une durée de 4 ans (2018 à 2022)

Numéro de référence:   DMG 2017 011

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet le lancement d’un marché de services relatif au renouvellement des assurances de l’agence intercommunale IDETA et de ses structures apparentées pour une durée de 4 ans (04/2018 à 03/2022).
Le marché est conclu pour une période d’un an avec reconductions tacites dans les mêmes conditions, pour des périodes successives d'un an avec une durée maximale de 4 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2022.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.
Le droit d’entrée est limité aux compagnies d’assurances, mais le P.A. accepte la sous-traitance à des courtiers agréés. Le pouvoir adjudicateur ne peut accepter des offres par courtier mais si la compagnie d'assurances elle-même veut faire appel pour l’élaboration de certains services à un sous-traitant-courtier, le PA accepte cette sous-traitance pour autant que le candidat lui-même se porte garant pour les servic...(voir documents du marché)

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   363.492,22

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assurance hospitalisation et soins de santé

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / ENTREPREND...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   La correspondance technique avec les exigences du cahier des charges  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Services connexes  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Le soumissionnaire remettra, en complément de l’offre de base propre à ce lot, une proposition complémentaire incluant la poursuite de l’assurance collective, à titre individuel, pour les membres du personnel admis à la retraite ou en situation de prépension. Cette continuité sera acquise sans examens médicaux et couvrira tant les travailleurs que leurs conjoints éventuels jusqu’à leurs décès. Deux possibilités devront être proposées par les candidats-assureurs : - La première impliquant la prise en charge des primes annuelles par les travailleurs avec facturation directe et personnelle. Pour cette possibilité, il est également demandé de disposer d’une formule contractuelle leur permettant, à compter de la date de souscription de la nouvelle police collective, de préfinancer les primes dont ils devront s’acquitter lors de la retraite ou en cas de prépension ; (cette option n’est pas reprise dans l’inventaire étant entendue que ce n’est pas le pouvoir adjudicateur qui prend en charge cette dépense) - La seconde impliquant la prise en charge des primes annuelles par l’employeur et ce, jusqu’au décès des travailleurs concernés. (cette option est reprise dans l’inventaire).)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assurances accidents du travail et excédent-loi

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / ENTREPREND...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot consiste en 3 volets :
Volet 1 : Assurance Accident du travail (Loi de 1971) pour le personnel d’IDETA
Volet 2 : Assurance Accident du Travail (loi de 1971) pour le personnel de l’ASBL BEBE BOULOT
Volet 3 : Assurance Accident des Mandataires

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   La correspondance technique avec les exigences du cahier des charges  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Services connexes  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Assurances dommages matériels

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / ENTREPREND...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot 3 relatif aux assurances de dommages matériels comporte les volets suivants :
- Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes
- Volet 2 : Assurance tous risques informatiques

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   La correspondance technique avec les exigences du cahier des charges  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Services connexes  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Le soumissionnaire remettra une offre garantissant la couverture Cyber Risk sur base des critères ci-desous : Objet d’assurance Cette couverture vous assure contre les pertes financières et/ou frais subis en cas de sinistre survenu dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle tombant dans les conditions d’application des garanties suivantes : - Garantie Cyber Risks : garantie des frais nécessairement exposés à bon escient pendant la période d’indemnisation pour autant qu’ils résultent directement d’une interruption de service, d’une erreur humaine, d’un acte de malveillance ou d’une panne ou dysfonctionnement frappant votre système informatique. - Atteinte à la protection des données à caractère personnel et notification - Tentative de cyber-extorsion de fonds - Perte de chiffre d’affaires en cas de vente en ligne - Garanties RC Cyber : couverture de la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré en raison de pertes, destructions, indisponibilités, divulgations de documents ou de données informatiques appartenant à des tiers dans le cadre des activités décrites. - Garanties E-Reputation : Couvertures Cyber risks - Atteintes aux données et programmes : pour les virus ou malware touchant aussi des logiciels et/ou données ne vous appartenant pas :50.000,00 EUR - Atteinte à la protection des données à caractère personnel et notification : 15.000,00 EUR - Tentative de cyber extorsion de fonds - Perte de chiffre d'affaires en cas de vente en ligne : 1.500,00 EUR par jour. Ces montants sont compris dans les montants assurés pour les cyber risks. RC cyber : 250.000,00 EUR par sinistre et par année d'assurance E-reputation - recours civil extra contractuel : 25.000,00 EUR par sinistre et par année d'assurance - frais de nettoyage et noyage des informations : 5.000,00 EUR par sinistre et par année d'assurance - Franchises non indexées : 1000 euros - Période d'indemnisation en atteinte données et programmes : 12 mois - Seuil d'intervention : En e-reputation, les litiges dont l'enjeu est inférieur à 250 EUR ne sont pas pris en charge. - Délai en carence pour la perte de chiffre d'affaires en cas de vente en ligne : 24 heures)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Assurances véhicules

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / ENTREPREND...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   La correspondance technique avec les exigences du cahier des charges  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Services connexes  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Assurances de responsabilité civile et protection juridique

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai / Maison du Tourisme de Wallonie picarde asbl, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / ENTREPREND...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot consiste en 6 volets :
Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Protection Juridique
Volet 2 : Assurance Combinée Scolaire et Accident Corporel pour l’ASBL BEBE BOULOT
Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes, Ingénieurs et Coordinateurs
Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (D&O)
Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie et Explosion

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   La correspondance technique avec les exigences du cahier des charges  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Services connexes  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 230-479650

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DMG 2017 011

Lot nº:   1

Intitulé:   Assurance hospitalisation et soins de santé

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

13-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AG INSURANCE SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Emile Jacqmain 53
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 26647936
Courriel
renaud.vandenplas@aginsurance.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   105.107,56 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DMG 2017 011

Lot nº:   2

Intitulé:   Assurances accidents du travail et excédent-loi

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

13-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
RUE DES CROISIERS 24
Ville
Liège 1
Code NUTS
BE
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 42203777
Courriel
secteurpublic@ethias.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   98.067,18 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DMG 2017 011

Lot nº:   3

Intitulé:   Assurances dommages matériels

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

13-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS Insurance SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Galilée 5
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1210
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22866111
Courriel
pcipublic-social2@belfius-insurance.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   79.336,56 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DMG 2017 011

Lot nº:   4

Intitulé:   Assurances véhicules

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

13-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
RUE DES CROISIERS 24
Ville
Liège 1
Code NUTS
BE
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 42203777
Courriel
secteurpublic@ethias.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   19.977,04 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   DMG 2017 011

Lot nº:   5

Intitulé:   Assurances de responsabilité civile et protection juridique

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 5

V.2.1) Date de conclusion du marché

13-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Axa Belgium SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place du Trône 1
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 26227619
Courriel
etienne.legrand@axa.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.axa.be
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   61.003,88 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat\Raad van State
Adresse postale
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville
Bruxelles\Brussel
Code postal
BE-1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

14-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2345 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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