Avis d’attribution de marché

Assurances responsabilité civile générale, responsabilité médicale, responsabilité objective incendie et explosion, responsabilité objective expérimentations et responsabilité civile entreprise

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Association iris-achats
Numéro national d'identification
0479.886.021_23141
Adresse postale
Rue Dejoncker, 46, 5ème étage
Ville
Saint-Gilles
Code postal
1060
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Association iris-Achats
Téléphone
+32 25437817
Courriel
iris-achats@iris-hopitaux.be
Fax
+32 25437848

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.iris-hopitaux.be/fr/le-reseau-iris/nos-structures/iris-achats-3

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpitaux

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Assurances responsabilité civile générale, responsabilité médicale, responsabilité objective incendie et explosion, responsabilité objective expérimentations et responsabilité civile entreprise

Numéro de référence:   Iris-achats-IA/PCAN/ASSURANCES RCG-RCMP-RCOincendie-RCOexpérim-RCentrep-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public concernant les assurances responsabilité civile générale des hôpitaux, responsabilité médicale, responsabilité objective incendie et explosion, responsabilité objective expérimentations et responsabilité civile entreprise des associations et associations hospitalières du réseau iris.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 : Hôpitaux iris Sud

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

o Poste 1 : Assurance Responsabilité civile générale de l’hôpital ;
o Poste 2 : Assurance Responsabilité médicale ;
o Poste 3 : Assurance Responsabilité objective incendie et explosion.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   NA  / Pondération:   NA

Coût - Nom:   NA  / Pondération:   NA

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 : CHU Bruxelles, CHU Saint-Pierre, CHU Brugmann, Institut Jules Bordet, HUDERF, LHUB-ULB

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

o Poste 1 : Assurance Responsabilité civile générale des hôpitaux ;
o Poste 2 : Assurance Responsabilité médicale ;
o Poste 3 : Assurance Responsabilité objective incendie et explosion ;
o Poste 4 : Assurance Responsabilité civile générale CHU Bruxelles ;
o Poste 5 : Assurance Responsabilité civile entreprise LHUB-ULB.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 : Assurance responsabilité objective expérimentations

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

o Poste 1 : CHU Brugmann ;
o Poste 2 : HUDERF ;
o Poste 3 : CHU Saint-Pierre.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   IA/PCAN/ASSURANCES RCG-RCMP-RCOincendie-RCOexpérim-RCentrep

Lot nº:   001

Intitulé:   Lot 1 : Hôpitaux iris Sud

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-514565


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   IA/PCAN/ASSURANCES RCG-RCMP-RCOincendie-RCOexpérim-RCentrep

Lot nº:   002

Intitulé:   Lot 2 : CHU Bruxelles, CHU Saint-Pierre, CHU Brugmann, Institut Jules Bordet, HUDERF, LHUB-ULB

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-514565


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   IA/PCAN/ASSURANCES RCG-RCMP-RCOincendie-RCOexpérim-RCentrep

Lot nº:   003

Intitulé:   Lot 3 : Assurance responsabilité objective expérimentations

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-514565


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

- Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les demandes de participation des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération.
- Les questions relatives à la demande de participation devront être posées par écrit, via l’adresse mail iris-Achats : iris-achats@iris-hopitaux.be au plus tard 15 jours avant la date d’ouverture des demandes de participation (soit le 12 juin 2018 compris). Les questions posées après ce délai ne seront pas traitées.
- La durée du marché est de maximum 4 ans. Les polices prendront cours au 01/01/2019.
- Deux tours de négociations seront organisés aux dates suivantes : 1er tour entre le 11 et le 13 septembre 2018 – deuxième tour entre le 17 et le 19 septembre 2018.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Etterbeek
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@conseiletat.be
Fax
+32 22349842
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-05-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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