Avis de marché

Fourniture de denrées alimentaires pour le CPAS de Mouscron

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Royale, 5
Ville
Mouscron
Code postal
7700
Code NUTS
BE324 - Arr. Mouscron
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Gautier Mestdag
Téléphone
+32 56390455
Courriel
gautier.mestdag@mouscron.be
Fax
+32 56390464

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpasmouscron.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Royale, 5
Ville
Mouscron
Code postal
7700
Code NUTS
BE324 - Arr. Mouscron
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Arnaud Goudenhoofdt
Téléphone
+32 56390402
Courriel
arnaud.goudenhoofdt@mouscron.be
Fax
+32 56390464
Adresse principale
http://www.cpasmouscron.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/167/T6/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Royale, 5
Ville
Mouscron
Code postal
7700
Code NUTS
BE324 - Arr. Mouscron
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Arnaud Goudenhoofdt
Téléphone
+32 56390402
Courriel
arnaud.goudenhoofdt@mouscron.be
Fax
+32 56390464
Adresse principale
http://www.cpasmouscron.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de denrées alimentaires pour le CPAS de Mouscron

Numéro de référence:   2017/170

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Le marché est divisé en plusieurs lots. Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à l'entièreté des lots pour participer au marché.
Les produits qui seront fournis doivent être de qualité.
Le marché pourra être résilié à tout moment si le fournisseur ne donnait pas satisfaction après maximum 3 rappels à l’ordre par lettre recommandée.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   03142500 - Œufs

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15800000 - Produits alimentaires divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15820000 - Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15400000 - Huiles et graisses animales ou végétales

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15311100 - Chips et pommes frites

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   03212100 - Pommes de terre

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 7

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15800000 - Produits alimentaires divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 8

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15800000 - Produits alimentaires divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 9

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15871260 - Sauces

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 10

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   15861000 - Café

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE324 - Arr. Mouscron

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
- satisfait à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;
- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d’autres règlementations nationales ;
- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;
- n’a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La déclaration bancaire doit être conforme.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Un certificat valable en matière de mesures de garantie de la qualité et une copie du dernier rapport de l'AFSCA sur le respect des normes HACCP si nécessaire pour la fourniture des produits dans un lot auquel la société répond
* Un certificat valable ISO 22000, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La société doit disposer des certificats de garantie de qualité pour la production, le stockage et/ou la livraison des produits qui sont compris dans les différents lots du Cahier Spécial des Charges auxquels elle répond.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   19-10-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   19-10-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Bureau du Président

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

13-09-2017

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