Avis de marché

Acquisition de mobilier pour une durée de 48 mois - Marché stock

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Province de Liège
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Saint-Lambert, 18 A
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Josiane CHABOT, Attachée Architecte
Téléphone
+32 042207181
Courriel
josiane.chabot@provincedeliege.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.provincedeliege.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281320

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service provincial des Bâtiments
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Fond Saint-Servais, 12
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Josiane CHABOT, Attachée Architecte
Téléphone
+32 042207181
Courriel
josiane.chabot@provincedeliege.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.provincedeliege.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281320

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   http://www.provincedeliege.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service provincial des Bâtiments
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Fond Saint-Servais, 12
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Josiane CHABOT, Attachée Architecte
Téléphone
+32 042207181
Courriel
josiane.chabot@provincedeliege.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.provincedeliege.be
Adresse du profil d’acheteur
http://www.provincedeliege.be

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Acquisition de mobilier pour une durée de 48 mois - Marché stock

Numéro de référence:   SPB-541H36-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39100000 - Mobilier

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché de fournitures a pour objet l’acquisition et la mise en place de mobilier dans divers établissements provinciaux. Il s’agit notamment de mobilier destiné aux bureaux des différents services provinciaux, aux établissements scolaires ainsi qu’aux internats ou établissements de loisirs (Hébergement).
Suivant les besoins des divers établissements provinciaux, le pouvoir adjudicateur adressera à/aux l’adjudicataire(s), des commandes partielles.
Le marché est divisé en cinq lots tels que repris à l’inventaire annexé au cahier spécial des charges. Chaque lot constitue un marché distinct. Par contre, le soumissionnaire a l’obligation de répondre à tous les postes d’un lot.
- Lot A : Bureaux, tables de réunion, caissons assortis et diverses tables ;
- Lot B : Sièges de bureau et divers sièges ;
- Lot C : Armoires métalliques et classeurs à tiroirs ;
- Lot D : Mobilier scolaire ;
- Lot E : Mobilier pour internat et hébergement.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Bureaux, tables de réunion, caissons assortis et diverses tables

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent lot concerne :
- des bureaux rectangulaires ergonomiques, piètement réglable en hauteur ;
- des caissons métalliques mobiles à placer sous les bureaux (Assortis aux bureaux) ;
- des ensembles modulables de tables de réunions ;
- des tables de réunions particulières ;
- des tables pour collectivités ;
- du mobilier de salle d'attente et accessoires.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Sièges de bureau et divers sièges

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39111000 - Sièges

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent lot concerne :
- des sièges de bureau ergonomiques avec accoudoirs ;
- des sièges visiteurs (Assortis aux sièges de bureau) ;
- des sièges de bureau ergonomiques AVIQ et/ou SPMT ;
- des sièges à ossature métallique ;
- des sièges hauts pour laboratoires ou classes.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Armoires métalliques et classeurs à tiroirs

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39150000 - Mobilier et équipements divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent lot concerne :
- des armoires métalliques hautes, portes rideaux ;
- des armoires métalliques basses, portes rideaux ;
- des classeurs métalliques à tiroirs ;
- des accessoires pour armoires métalliques ;
- des armoires vestiaires et bancs ;
- des bancs de vestiaire et porte-manteaux ;
- des armoires monoblocs.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Mobilier scolaire

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30195000 - Tableaux

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent lot concerne :
- du mobilier de classes - Enseignement secondaire ;
- du mobilier de classes - Enseignement supérieur ;
- des tableaux scolaires ;
- des tableaux divers et accessoires.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Mobilier pour internat et hébergement

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent lot concerne :
- des lits d'hébergement + sommiers et matelas ;
- du mobilier pour chambrettes (Assorti) ;
- du mobilier (Coin de détente).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 66 § 2 de la Loi du 17 juin 2016, la sélection sera établie sur base des déclarations contenues dans le DUME et les documents justificatifs ne seront réclamés qu’à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s).
Il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Minimum 200.000 EUR s’il soumissionne pour le lot A et/ou B et/ou C ;
- Minimum 100.000 EUR s’il soumissionne pour le lot D et/ou E.
Ces exigences ne sont pas cumulatives si bien que si un soumissionnaire soumissionne :
- pour les lots A, B et D, il devra démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires global de 200.000 EUR ;
- pour les lots A, B et C, il devra démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires global de 200.000 EUR ;
- pour les lots D et E, il devra démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires global de 100.000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du (ou des) adjudicataire(s) pressenti(s), la véracité de la déclaration sur base des comptes annuels publiés et accessibles gratuitement via une base de données et, à défaut, réclamera les documents corroborant les chiffres déclarés dans le DUME.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 66 § 2 de la Loi du 17 juin 2016, la sélection sera établie sur base des déclarations contenues dans le DUME et les documents justificatifs ne seront réclamés qu’à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s).
Il doit avoir réalisé des livraisons similaires au cours des trois dernières années.
Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir 1 référence précise s’il soumissionne pour le lot A, B, C, D ou E.
Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les attestations de bonne exécution correspondantes à ces références, émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l’acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chacun des marchés similaires doit porter sur une commande unique auprès d’un seul client portant sur des livraisons de mobilier de bureau et/ou de collectivité pour un montant de 30.000 EUR HTVA minimum OU un ensemble de commandes passées au cours d’une année de minimum 5.000 EUR HTVA chacune, auprès d’un seul client, portant sur des livraisons de mobilier de bureau et/ou de collectivité dont la valeur cumulée est d’un montant de 30.000 EUR HTVA minimum.
Ces exigences ne sont pas cumulatives si bien que si un soumissionnaire soumissionne pour plusieurs lots, 1 référence précise est suffisante.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu’il s’engage, pour lui-même et ses sous-traitants, à respecter la Charte contre le dumping social adoptée par la Province de Liège.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-12-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   30-05-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   01-12-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   La séance d’ouverture des offres se tiendra dans la salle de réunion principale située au rez-de-chaussée du Service provincial des Bâtiments – Rue Fond Saint-Servais, 12 à 4000 LIEGE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 022349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT Art. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension est introduite par une requête unique ou par une requête distincte. § 2. Lorsque la demande est introduite par un acte distinct, la requête en suspension, datée et signée par la partie ou par son avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées, contient : 1/ l'intitulé « requête en suspension d'extrême urgence » ; 2/ les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure ; 3/ le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ; 4/ la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ; 5/ un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ; 6/ un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable ; 7/ un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ; 8/ le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 5, des lois coordonnées. § 3. Lorsque la demande de suspension est introduite par une requête unique, elle contient un exposé des faits justifiant l'extrême urgence. L'article 8 est applicable à cette requête; celle-ci contient l'intitulé « recours en annulation et demande de suspension d'extrême urgence ». § 4. Lorsque l'intitulé de la requête unique ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, celle-ci est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II. § 5. Dans les cas où l'extrême urgence est invoquée, les articles 11 à 13 ne sont pas applicables, ni l'article 3quater du règlement général de procédure. Dans ces cas, le président peut convoquer par ordonnance les parties demanderesse, adverse ou intervenante, ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure. L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui. La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé. Si la partie adverse n'a pas préalablement transmis le dossier administratif, elle le remet à l'audience au président, qui peut suspendre celle-ci afin de permettre à l'auditeur et aux parties demanderesse et intervenante d'en prendre connaissance. Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt. ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D’ETAT Art. 2. § 1er. La requête est datée et contient : 1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ; 2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ; 3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 4/ les nom et adresse de la partie adverse.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-10-2017

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2166 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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