Avis de marché

Denrées alimentaires 2017

Denrées alimentaires 2017

Date de publication
12-07-2016
Date limite
08-09-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
03142500 - Œufs
03310000 - Poissons, crustacés et produits aquatiques
15235000 - Conserves de poisson
15312100 - Purée de pommes de terre instantanée
15321100 - Jus d'orange
15331400 - Légumes en conserve et/ou en boîte
15332400 - Conserves de fruits
15411100 - Huiles végétales
15411210 - Huile de friture
15500000 - Produits laitiers
15540000 - Fromages
15550000 - Produits laitiers divers
15612190 - Farine fermentante
15614100 - Riz à grains longs
15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15811100 - Pain
15833100 - Desserts
15850000 - Pâtes alimentaires
15861000 - Café
15871260 - Sauces
15882000 - Produits diététiques
15981100 - Eau minérale plate
15981200 - Eau minérale gazeuse
Codes de la région (NUTS)
BE327 - Arr. Tournai
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CRP "Les Marronniers"
Adresse postale
rue Despars, 94, 7500 Tournai, BE
Point(s) de contact
Madame Sophie MONNIER

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

511787.39 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1 déclaration

Capacité technique

* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production et, si nécessaire, d'étude et de recherche du fournisseur ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité.
* Procédure de traçabilité

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Tous les échantillons demandés dans le cahier des charges

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