Avis de marché

Trois Résidences et deux Maisons d'enfants - Fourniture de produits de crèmerie : produits laitiers et fromages

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Verviers
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Collège 49
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 87307307
Courriel
secretariat@cpasverviers.be
Fax
+32 87307314

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpasdeverviers.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service Secrétariat
Numéro national d'identification
SEC
Adresse postale
rue du Collège 49
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Carole Grosjean
Téléphone
+32 87307340
Courriel
secretariat@cpasverviers.be
Fax
+32 87307314
Adresse principale
http://www.cpasdeverviers.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/295/GG/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service Secrétariat
Numéro national d'identification
SEC
Adresse postale
rue du Collège 49
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Carole Grosjean
Téléphone
+32 87307340
Courriel
secretariat@cpasverviers.be
Fax
+32 87307314
Adresse principale
http://www.cpasdeverviers.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Trois Résidences et deux Maisons d'enfants - Fourniture de produits de crèmerie : produits laitiers et fromages

Numéro de référence:   0725/2018-2021 (3P295)

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   15540000 - Fromages

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   03142500 - Œufs

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Résidence Saint-Joseph, chaussée de Heusy 77 à 4800 Verviers / Résidence La Lainière, rue de Heusy 95 à 4800 Verviers / Résidence La Barcarolle, avenue Jean Lambert...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de produits laitiers (lait, beurre, margarine, crème, œuf, yaourt et desserts lactés) et fromages (en portion, en bloc et râpé) pour trois maisons de repos et de soins (505 lits) et deux maisons d'enfants (30 lits).
Le marché pourra être résilié à tout moment si le fournisseur ne donnait pas satisfaction après maximum 3 rappels à l’ordre par lettre recommandée.
L’entreprise constitue un marché à bordereau de prix (marché stock). Les quantités mentionnées dans le présent cahier des charges le sont à titre indicatif. Le fournisseur n’aura droit à aucune indemnité, si ces quantités étaient modifiées par la suite en fonction du taux d’occupation et des besoins.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Délais de livraison  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Produits représentés dans l'offre  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   60

Coût - Nom:   Remise sur catalogue  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-04-2018

Fin:   31-03-2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

au moins équivalent à la valeur du marché

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales collectivités livrées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et la qualité de cette collectivité (service public ou entitée privée) et 2 certificats de bonnes exécution d’un marché portant sur les fournitures reprises dans le présent cahier des charges. Ces certificats proviendront de collectivités commandant un volume équivalent aux commandes du C.P.A.S. de Verviers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

50 % de collectivités équivalentes aux maisons de repos et maisons d'enfants du CPAS de Verviers

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   11-01-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   10-06-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   11-01-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Service Secrétariat, 3ème étage, Rue du Collège, 49 4800 VERVIERS

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Greffe du Conseil d’Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

27-10-2017

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