Avis de marché

Fourniture de carburants 2017-2020

Fourniture carburant 2017-2020 (essence - diesel)

Date de publication
16-06-2017
Date limite
01-08-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
09135000 - Mazout
Codes de la région (NUTS)
BE351 - Arr. Dinant
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Rochefort
Adresse postale
Place Albert Ier, 1, 5580 Rochefort, BE
Point(s) de contact
Madame Marjorie Lince

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Approximativement 65.000 litres de carburant par an

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l’attestation ONSS ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l’attestation en matière d’obligations fiscales. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur, dans les 48h suivant l’ouverture des offres, via l’application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les soumissionnaires étrangers doivent quant à eux apporter la preuve qu’ils sont en ordre en matière de cotisations sociales, d’obligations fiscales et qu'ils ne sont pas en état de faillite.
Le soumissionnaire retenu devar obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire).

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

CA de 175.000 EUR annuel

Capacité technique

Une liste de références de marchés similaires au cours des 3 dernières années.
Le soumissionnaire justifiera de sa capacité technique en fournissant une description et une fiche technique du carburant proposé permettant de vérifier qu'il répond aux normes en vigueur. EN228 pour les essences et EN590 pour le diesel ; normes européennes d'application en Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

3 références de marchés d'une valeur minimale de 85.000 EUR HTVA

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1643 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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