Avis de marché

MOBILIER DE BUREAU, D'ESPACES PUBLICS ET D'ENTREPOT

Il s'agit d'un marché relatif à l'acquisition de mobilier de bureau, d'espaces publics et d'entrepôt pour une durée de quatre ans.

Date de publication
16-07-2015
Date limite
08-09-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39100000 - Mobilier
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
A.I.S.H
Adresse postale
Laplace, 40, 4100 SERAING, BE
À l'attention de
Charline FRAITURE (Employée administrative-Service des marchés)

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 289300 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :

A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises ci-dessus est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :

1.Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;

2.A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

3.A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

4.En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;

5.N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. (Attestation ONSS du 1er trimestre 2015)

6.N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant que le soumissionnaire n'a aucune dette exigible envers le SPF Finances, ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ces obligations reprennent aussi bien les impôts directs que la TVA et les amendes fiscales.

7.S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.

Capacité économique et financière

oDes déclarations bancaires récentes (maximum 6 mois) appropriées établies conformément au modèle repris au point VII du présent cahier spécial des charges ;

oUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

oPour être sélectionné le soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée.

oPour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots soumissionnés, ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires annuel global, la moyenne étant calculée sur base des trois derniers exercices.

Capacité technique

La liste des principales livraisons que le soumissionnaire a effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins cinq références similaires.

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