Avis de marché

Fourniture de mazout de chauffage et gasoil routier - Année 2018 - Accord-cadre

Ce marché consiste en la fourniture de mazout de chauffage pour tous les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Libin ainsi que de gasoil routier pour l'année 2018.
Quantité annuelle présumée : 240.000 litres.
Les fabriques d'église bénéficieront également du rabais qui sera consenti à la commune.

Date de publication
21-06-2017
Date limite
25-08-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09135000 - Mazout
Codes de la région (NUTS)
BE344 - Arr. Neufchâteau
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Libin
Adresse postale
Rue du Commerce 14, 6890 Libin, BE
Point(s) de contact
Madame Laurence PERREAUX

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Toutefois, le soumissionnaire joindra un extrait récent du casier judiciaire (central pour les personnes morales) à son offre. Si l'extrait de casier judiciaire n'est pas joint à l'offre, le pouvoir adjudicateur le réclamera à l'adjudicataire pressenti avant l'attribution du marché.
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, il est à signaler que
1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
3/ les soumissionnaires sont dispensés de produire un certificat récent délivré par le Service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ainsi qu'une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) ainsi qu'à la balance de dettes fiscales (SPF Finances).
Toutefois, les travailleurs indépendants devront joindre une attestation délivrée par l'INASTI confirmant qu'ils sont en règle quant à leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Quant aux soumissionnaires étrangers, ils pourront être invités à fournir, avant la conclusion du marché :
- pour le soumissionnaire étranger n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale, une attestation délivrée par l’autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence ;
- un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, dont il résulte que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire, de liquidation ou de situation analogue ;
- un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de condamnation par un jugement définitif pour un délit affectant sa moralité professionnelle ;
- une attestation récente émanant de l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts
- une attestation récente émanant de l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.

Capacité économique et financière

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Assurance risques professionnels couvrant un montant minimum de :
- 150.000 EUR pour le lot 1
- 100.000 EUR pour le lot 2

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Au minimum 3 attestations sont à fournir pour un total de minimum 120.000 EUR HTVA

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