Avis de marché – secteurs spéciaux

Invitation à présenter une offre - Accord-cadre de fournitures relatif à l'aménagement de véhicules - Procédure négociée directe avec publicité

Cet accord-cadre est divisé en lots, dont chaque lot correspond à un secteur bien défini réparti comme suit :
Lot 1 (Véhicules type Fourgon 3,5 tonnes - Distribution)
Lot 2 (Véhicules type Fourgon 3,5 tonnes - Signalisation)
Lot 3 (Véhicules types utilitaires charge utile max 500 kg - Chefs de zone)
Lot 4 (Véhicules type Fourgon 3 tonnes - Entretien)
Lot 5 (Véhicules type Fourgon 4x4 - Adduction)
Lot 6 (Véhicules type Pick-up - Entretien)
Lot 7 (Véhicules type Pick-up - Distribution)
Lot 8 (Véhicules type Fourgon 3,5 tonnes - Compteur)
Lot 9 (Véhicules type fourgonette - Laboratoire)

Date de publication
30-03-2017
Deadline
25-04-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
34000000 - Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39290000 - Aménagements divers
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Adresse postale
Rue du Canal de l’Ourthe, 8, 4031 Angleur, BE
Point(s) de contact
Monsieur Marc Heggerickx

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire apportera la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
2. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l’article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. S'il s'agit d'un soumissionnaire assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
3. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 du 16/07/12. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
Le soumissionnaire remettra l’acte accordant procuration au signataire de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l’indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires global d'au moins 100.000 EUR. sur un des trois derniers exercices disponibles (2014-2015-2016).

Capacité technique

Une liste des principales livraisons de minimum 10 véhicules aménagés effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal(aux): L'attestation ou les attestations fournie(s) permettra(ont) de démontrer que le candidat a, sur un des trois derniers exercices disponibles, fourni, sur une année ou douze mois,minimum 10 véhicules aménagés de type fourgon.

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