Avis d’attribution de marché

Leasing opérationnel de véhicules pour la Ville et la Zone de Police d'Ath

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville d'Ath
Numéro national d'identification
0207.281.476
Adresse postale
Rue de Pintamont, 54
Ville
Ath
Code postal
7800
Code NUTS
BE321 - Arr. Ath
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 68681260
Courriel
cmp@ath.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ath.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Leasing opérationnel de véhicules pour la Ville et la Zone de Police d'Ath

Numéro de référence:   2017-920

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   34100000 - Véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Il s’agit d’une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   697.801,92

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Ville d'Ath - Véhicules à deux roues

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34100000 - Véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE321 - Arr. Ath

Lieu principal d'exécution:   A définir ultérieurement

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Le loyer mensuel  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   La qualité et la diversité des services offerts  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Les caractéristiques techniques et la qualité environnementale du véhicule proposé et de ses aménagements  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.) Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu’il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Ville d'Ath - Véhicules de moins de 3,5T

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34100000 - Véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE321 - Arr. Ath

Lieu principal d'exécution:   A définir ultérieurement

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Le loyer mensuel  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   La qualité et la diversité des services offerts  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Les caractéristiques techniques et la qualité environnementale du véhicule proposé et de ses aménagements  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.) Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu’il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Ville d'Ath - Véhicules de plus de 3,5T

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34100000 - Véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE321 - Arr. Ath

Lieu principal d'exécution:   A définir ultérieurement

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Le loyer mensuel  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   La qualité et la diversité des services offerts  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Les caractéristiques techniques et la qualité environnementale du véhicule proposé et de ses aménagements  / Pondération:   25

Coût - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.) Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu’il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Zone de Police - Véhicules à deux roues

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34100000 - Véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE321 - Arr. Ath

Lieu principal d'exécution:   A définir ultérieurement

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Le loyer mensuel  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   La qualité et la diversité des services offerts  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Les caractéristiques techniques et la qualité environnementale du véhicule proposé et de ses aménagements  / Pondération:   25

Coût - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.) Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu’il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Zone de Police - Véhicules de moins de 3,5T

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   34100000 - Véhicules à moteur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE321 - Arr. Ath

Lieu principal d'exécution:   A définir ultérieurement

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Le loyer mensuel  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   La qualité et la diversité des services offerts  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Les caractéristiques techniques et la qualité environnementale du véhicule proposé et de ses aménagements  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.) Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu’il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 192-393087

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-920

Lot nº:   1

Intitulé:   Ville d'Ath - Véhicules à deux roues

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-04-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
J&T Auto Lease
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Noordersingel 19
Ville
Borgerhout (Antwerpen)
Code NUTS
BE
Code postal
2140
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   4.989,12 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-920

Lot nº:   2

Intitulé:   Ville d'Ath - Véhicules de moins de 3,5T

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-04-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
J&T Auto Lease
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Noordersingel 19
Ville
Borgerhout (Antwerpen)
Code NUTS
BE
Code postal
2140
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   365.722,20 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-920

Lot nº:   3

Intitulé:   Ville d'Ath - Véhicules de plus de 3,5T

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-04-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
J&T Auto Lease
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Noordersingel 19
Ville
Borgerhout (Antwerpen)
Code NUTS
BE
Code postal
2140
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   55.826,40 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-920

Lot nº:   4

Intitulé:   Zone de Police - Véhicules à deux roues

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   oui

Autres raisons (interruption de la procédure):   non

Référence de l'avis:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-920

Lot nº:   5

Intitulé:   Zone de Police - Véhicules de moins de 3,5T

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 5

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-04-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BELFIUS AUTO LEASE NV
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rogierplein 11
Ville
Sint-Joost-Ten-Node
Code NUTS
BE
Code postal
1210
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   271.264,20 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’Etat
Adresse postale
rue de la Science n°33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-04-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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