Avis de marché – secteurs spéciaux

C30/0000342297 - Livraison d'élements de chauffage pour l'entretien du matériel roulant

Livraison d'élements de chauffage pour l'entretien du matériel roulant

Date de publication
25-03-2017
Deadline
02-05-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
39715220 - Résistances de chauffage électrique
Codes de la région (NUTS)
BE212 - Arr. Mechelen
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SNCB-Procurement & Investments
Adresse postale
Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
10-14 B-PI.131
À l'attention de
Johan Dhondt

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le candidat n’a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d’argent
— une déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas commis de faute grave lors de l’exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

-Si le candidat soumissionnaire fait partie d'un groupe d'entreprises, il est tenu d'indiquer en détail quels sont les rapports des entreprises entre elles et quelle relation financière elles entretiennent;
-Par candidat soumissionnaire / associé :
*des rapports annuels sur les trois derniers exercices écoulés (Seulement les documents en Français, Néerlandais et Anglais sont acceptés);
*les chiffres d’affaires des 3 dernières années; les résultats bénéfices/pertes réalisés des 3 dernières années.
Ces données sont utilisées pour déterminer si la capacité économique et financière du candidate se rapport à ce marché.

Capacité technique

Une liste de référence de projets analogues (donc relatifs à la livraison d’éléments de chauffage pour l'entretien du matériel roulant)
qui ont été exécutés avec succès les 5 dernières années avec mention des quantités, montants, des dates de livraisons et des noms des clients

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