Ville de Mons
Avis de marché

Avis rectificatif : Wallonie-2020.EU – Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Mons
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Grand Place 22
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 65405614
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.mons.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283602

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283602

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Avis rectificatif : Wallonie-2020.EU – Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé.

Numéro de référence:   Ville de Mons-PPP0EX-1736/7063/BE 2017/-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71541000 - Services de gestion de projets de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La mission consiste en une mission complète d’auteur de projet, toutes techniques confondues (c’est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé, ainsi que toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des travaux de rénovation et d’aménagement d’immeubles existants en structures d’accueil de la maternité commerciale. Dossier n° : BE 2017/W2020/AP-MATERNITE.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Ville de Mons

II.2.4) Description des prestations

La mission complète d’auteur de projet comprend :
- l’architecture
- l'ingénierie relative aux études de stabilité
- l’ingénierie relative aux techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie,
PEB,…)
- l’équipement des lieux dont le mobilier et la signalétique intérieure et extérieure
- la coordination sécurité et santé (phase projet et phase réalisation)
L’objectif premier est de reconditionner et d’assainir les rez-de-chaussée de ces immeubles en cellules commerciales polyvalentes et facilement adaptables dans le temps en fonction du type de commerce à accueillir.
Le traitement extérieur des immeubles achetés consistera en des travaux sur façades (enduits, peintures, menuiseries, maçonnerie, pierres, éclairage,…), ainsi que sur toitures (charpente, couverture, zinguerie,…), en fonction des nécessités rencontrées.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   08-01-2018

Fin:   31-12-2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

Pour chaque immeuble faisant l'objet d'un ordre de mission, le marché s'organise en tranches ferme et conditionnelles, ces dernières étant donc susceptibles de ne pas être commandées par le Pouvoir adjudicateur. Visite possible mais non obligatoire. Budget des interventions estimé à 4.355.371,90 EUR HTVA soit 5.270.000 EUR TVAC de 21 % (valeur indicative, hors honoraires).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir les documents du marché, à savoir la publication initiale et le cahier spécial des charges qui reprennent les conditions d'accès et la charte contre le dumping social.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 122-248151

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-09-2017

Heure locale:   15:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   02-04-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   14-09-2017

Heure locale:   15:30

Lieu:   Service Marchés Publics, Rue Neuve 17 à 7000 MONS - Salle de réunion en sous-sol.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Le présent avis est un avis rectificatif qui concerne l'avis de marché publié au BDA le 26/06/17 sous le n°2017-521729 et au TED le 29/06/2017 sous le n° 2017/S122-248151. L'ouverture des offres est reportée au 14/09/2017 à 15h30 suite aux modifications apportées au cahier spécial des charges. Ces modifications sont détaillées dans l'ADDENDA téléchargeable et portent sur les éléments suivants : - suppression de la mention ‘le cas échéant’ dans le paragraphe relatif au relevé du contenu de la mission (point I.1 Description du marché);
- modification du délai de fourniture de la preuve de détention des assurances nécessaires au marché, qui passe à 30 jours au lieu des 15 prévus (obligation légale) ;
- reformulation au niveau de l’article relatif au paiement en ce qui concerne le calcul des honoraires qui se fera sur base de l’échelonnement prévu au cahier spécial des charges ;
- au niveau de l’article relatif au paiement, pour les marchés de fournitures et de services, ajout du fait que la facturation aura lieu à chaque étape après approbation des documents remis par le Prestataire ;
- reformulation des deux dernières tranches de paiement (suite à l’incohérence relevée) ;
- ajout, dans le descriptif technique – objet et étendue de la mission, d’une précision quant au mobilier. Il est
précisé que l’auteur de projet pourra être amené à prévoir du mobilier bien qu’il revient au commerçant de
déterminer et de prendre en charge les éléments nécessaires à son installation ;
- suppression dans le formulaire de soumission de la mention ‘’solidairement sur mes/nos biens et immeubles’’ ;
- correction dans le formulaire de déclaration sur le chiffre d’affaires du niveau attendu pour le coordinateur à savoir un niveau A au lieu d’un niveau B ;
- modification de l’en-tête de page pour les pages 63 à 82 du cahier spécial des charges ;
- éclaircissements au niveau des investigations qui pourront être mises à disposition de l’auteur de projet qui sera désigné à savoir qu’ils font bien partie d’un autre marché et ne sont dès lors pas à charge du prestataire du présent marché. Par contre, si le prestataire estime que des investigations complémentaires (autres que celles décrites à
l’annexe F) sont nécessaires, elles seront à sa charge.
- postposition de la date d’ouverture des offres au 14 septembre 2017 à 15h30 (au lieu de la date du 05/09/17 – 15h30 initialement prévue). Au besoin, une version actualisée du cahier spécial des charges est également téléchargeable.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le type d’acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-08-2017