SOFICO
Avis de marché

D143.21 – Bail des marquages

Les travaux comportent notamment :
- La fabrication des produits et leur stockage en usine ou dans les dépôts de l’adjudicataire jusqu’au jour de leur mise en œuvre, ainsi que leur réception technique s’ils ne sont pas certifiés ;
- L’évacuation et la destruction ou traitement des emballages vides ;
- Les opérations préalables aux marquages telles que brossage mécanique, nettoyage des surfaces à peindre et traçage éventuel des bandes ;
- La signalisation des chantiers ;
- Les marquages ;
- L’effacement des marquages périmés ;
- Les opérations postérieures aux opérations de marquages telles que protection temporaire au trafic des marques peintes, balayage et évacuation des produits de sablage, … ;
- Le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.

Date de publication
16-12-2016
Date limite
23-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SOFICO
Adresse postale
Rue Canal de l’Ourthe, 9 - bte3, 4031 ANGLEUR, BE
À l'attention de
Mr E. PONCIN, Président et Mr J. DEHALU, Administrateur délégué

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 0.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un
des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15/07/2011 . L'attention est attirée sur le fait que
: - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. - Conformément à l'article 62,il est à signaler que les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. Les soumissionnaires employant du personnel non assujetti doivent fournir une attestation de l'autorité compétente en matière de sécurité sociale ou à défaut une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE). » Le pouvoir adjudicateur vérifie ainsi que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le soumissionnaire non soumis à la législation fiscale belge doit fournir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales de son pays où il est établi. Cette attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des
demandes de participation ou des offres, selon le cas

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: 2, Catégorie: C3