Commune d'Ecaussinnes
Avis de marché

La Conception-Construction pour la réhabilitation de l'Eglise du Sacré-Coeur à Ecaussinnes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune d'Ecaussinnes
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Grand Place, 3
Ville
Ecaussinnes
Code postal
7190
Code NUTS
BE325 - Arr. Soignies
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Fabienne Vandenbergh
Téléphone
+32 67444113
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ecaussinnes.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/377/C3/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

La Conception-Construction pour la réhabilitation de l'Eglise du Sacré-Coeur à Ecaussinnes

Numéro de référence:   BAT184-INH

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE325 - Arr. Soignies

Lieu principal d'exécution:   Place Cousin à Ecaussinnes

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet la conception-construction d’une première phase de réhabilitation de l’Eglise
du Sacré-Coeur visant essentiellement la prise de mesures conservatoires et la réalisation d’une étude de
faisabilité en vue d’une future seconde phase (non comprise dans le présent marché) de réhabilitation plus
ambitieuse. Ce projet préalablement élaboré par l’opérateur économique répondra aux prescriptions
techniques minimales définies par le présent cahier des charges.
L’adjudicateur considère en effet la conception et la construction comme un tout pour lequel l’adjudicateur est
intégralement tenu responsable.
La conception du projet devra, par conséquent, intégrer toutes les missions d’auteur de projet, en ce compris
l’architecture, la stabilité, les techniques spéciales, la PEB, l’acoustique, l’architecture d’intérieur mais
également les missions d’investigations, sondages, essais préalables, ...
Les travaux doivent quant à eux intégrer toutes les techniques associées au projet proposé.
L’adjudicataire se verra confier les missions suivantes :
- La conception et la réalisation de travaux de mesures conservatoires permettant au bâtiment d’être
sécurisé et d’accueillir certaines activités nécessitant peu de contraintes techniques et peu d’exigences
fonctionnelles (objectif 1) ;
- L’étude de faisabilité dans le cadre d’une future réhabilitation du bâtiment afin de lui permettre
d’accueillir des activités plus ambitieuses et à niveaux de contrainte et d’exigence plus pointus
(objectif 2) ;
- L’établissement des demandes et autorisations diverses (permis,…) liées à la conception-réalisation
des travaux de mesures conservatoires (objectif 1) ;

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualités des mesures conservatoires au regard de l'objectif 1 à savoir sécurisation, pérennisation des ouvrages conservés  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Qualité des activités envisagées après réalisation des mesures conservatoires  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'étude de faisabilité au regard de l'objectif 2 à savoir la création d'un endroit "vivant" accessible au public et compatible avec la vie de quartier  / Pondération:   35

Coût - Nom:   Coût-Prix du marché (conception construction + étude de faisabilité)  / Pondération:   30

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   300

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le
soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés
aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et
aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes
d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas
gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de
données électroniques.
Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir
des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration
implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif
d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite
des mesures prises.
Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres,
l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes
sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via
les applications électroniques accessibles.
Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du
soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion:
- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;
- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via
ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays
concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Pour la partie conception, le soumissionnaire fournit la preuve que les auteurs de projet disposent d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des montants de la couverture.
2. Pour la partie travaux: le soumissionnaire doit disposer de l'agréation minimum suivante: catégorie D24 classe 3 ( en fonction du montant de l'offre déposée)
3. Pour la partie travaux:
la preuve d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des montants de la couverture

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Montant minimum assuré: 500.000,00 EUR par sinistre pour les dommages corporels matériels confondus
2. Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
3. Montant minimum assuré: 1.500.000,00 EUR par sinistre est à couvrir pour les dommages corporels et matériels confondus
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Pour la partie conception:
une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le ou les architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire répondent à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service d'architecture.
2. Pour la partie conception: une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations conformes à l'article
72, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la conception ou
rénovation d'un bâtiment à vocation culturelle et d'un montant d'au moins
400.000 euros TVAC. L'immeuble concerné doit être achevé.
3. Pour la partie conception:
une déclaration du ou des architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire au terme de laquelle ceux-ci s'engagent à mettre leurs moyens à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la partie conception.
4. Pour la partie travaux:
l'agréation minimum suivante: catégorie D24 classe 3
5. Pour la partie travaux:
une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les
références seront prouvées par des attestations conformes à l'article 69, 7° de
l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la rénovation d'un
bâtiment et d'un montant d'au moins 400.000 euros TVAC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. l'architecte du dossier doit disposer de l'attestation requise émanant de l'Ordre des architectes
2. une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations conformes à l'article
72, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la conception ou
rénovation d'un bâtiment à vocation culturelle et d'un montant d'au moins
400.000 euros TVAC. L'immeuble concerné doit être achevé.
3. Pour la partie conception:
une déclaration du ou des architectes intervenant en tant que sous-traitant du soumissionnaire au terme de laquelle ceux-ci s'engagent à mettre leurs moyens à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la partie conception.
4. Pour la partie travaux:
l'agréation minimum suivante: catégorie D24 classe 3
5. Pour la partie travaux:
une liste de deux références (au moins) effectuées au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les
références seront prouvées par des attestations conformes à l'article 69, 7° de
l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque référence concerne la rénovation d'un
bâtiment et d'un montant d'au moins 400.000 euros TVAC.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   23-10-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   23-10-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise:
Pour l’aider dans l’établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite des lieux.
Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.
Pour convenir des modalités de cette visite, le soumissionnaire est prié de contacter : Mr Massimo Amato,
Service des Travaux de la Commune d’Ecaussinnes : 067/44.41.13

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 14 à 27 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-07-2018