TEC Charleroi
Avis de marché – secteurs spéciaux

Invitation à présenter une offre - Aménagement du bâtiment destiné au personnel du service Voies et Travaux - AFA - Procédure négociée directe avec publicité

Le présent marché a pour objet de rafraichir un local destiné au personnel (étanchéité, plafonds, peintures, lisseries, mobilier), de l'alimenter en eau de distribution et d'y adjoindre un édicule sanitaire.

Date de publication
12-12-2016
Deadline
27-01-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
TEC Charleroi
Adresse postale
Place des Tramways, 9/1, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Monsieur Marc Bolly

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois avant la date limite de réception des offres) soit, pour le soumissionnaire qui n'a pas d’implantation en Belgique uniquement, un document équivalent ou une déclaration sous serment.
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation relative à la situation en matière de T.V.A.
- L'attestation de l'Administration des Contributions directes présentant la situation fiscale de l'entreprise
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

Capacité technique

• Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
• La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.
• Un descriptif des moyens techniques et humains mis en œuvre pour exécuter le présent marché
• Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l’application de l’article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant
• Les fiches techniques du matériel proposé notamment pour :
a) L’étanchéité de toiture,
b) L’édicule sanitaire,
c) Les menuiseries,
d) Le faux-plafond,
e) Le meuble de cuisine et ses équipements,
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2