Province de Hainaut - H.I.T.
Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Travaux d'entretien et de nettoyage du cours d'eau n°9.086 dit "le Wespes", classé en 2ème catégorie à Landelies - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Saint Antoine, 1
Ville
Havré
Code postal
7021
Code NUTS
BE32 - Prov. Hainaut
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Claude Boigelot
Téléphone
+32 65879702
Courriel
[email protected]
Fax
+32 65879779

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://portail.hainaut.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Saint Antoine, 1
Ville
Havré
Code postal
7021
Code NUTS
BE32 - Prov. Hainaut
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Didier Declercq
Téléphone
+32 65879723
Courriel
[email protected]
Fax
+32 65879779
Adresse principale
http://portail.hainaut.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2498/DX/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Travaux d'entretien et de nettoyage du cours d'eau n°9.086 dit "le Wespes", classé en 2ème catégorie à Landelies - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   CE/1180/2018/0010

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45246200 - Travaux de protection des berges

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45246410 - Entretien de digues

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Landelies

II.2.4) Description des prestations

Travaux d'entretien et de nettoyage du cours d'eau n°9.086 dit "le Wespes", classé en 2ème catégorie à Landelies

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
La Province du Hainaut. ayant accès à l’application « Télémarc-Digiflow », le soumissionnaire Belge est dispensé d’annexer à son offre une attestation ONSS.
Certains renseignements n’étant pas disponible sur cette application, un extrait du casier judiciaire doit être fourni. Sont concernés ; le/les membre(s) de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

Si le soumissionnaire se trouve dans une situation d’exclusion, et afin d’échapper à son éviction, il joint à son offre la description des mesures correctrices qu’il a prises en référence à l’art. 70 de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur en appréciera la convenance.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Chiffre d'affaire égale au minimum à une fois le montant du marché
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou du début d'activités de l'opérateur économique, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
3. Le document se référant au Plan de Sécurité et Santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.
4. Une attestation de visite des travaux à effectuer signée par le fonctionnaire dirigeant ou son représentant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. L'entrepreneur sera équipé au minimum de :
- une grue à chenille mimimum 15 tonnes avec bac de curage
- un tracteur agricole équipé d'un broyeur
- équipement d'élagage à monter sur la grue
- camion équipé d'une benne portée de minimum 10 tonnes
2. Fournir au minimum 2 certificats de bonne exécution.
Les travaux exécutés au cours des 3 dernières années devront être similaires aux travaux prévus en terme d'importance (linéaire cours d'eau) et de nature (curage de cours d'eau, enrochements).
3. Fournir le document
4. Fournir le document
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   22-08-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   18-02-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
rue de la science 37
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

27-07-2018