Province de Liège
Avis de marché

Rénovation de la salle des fêtes à l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Hesbaye à Waremme- Site rue de Huy- Marché public de travaux- Procédure négociée directe avec publicité

Le présent marché consiste principalement à démonter le faux-plafond existant et à le remplacer par un faux-plafond suspendu acoustique, à démonter les tentures aux fenêtres et à les remplacer par des stores occultant et électriques, à remplacer le rideau de scène par un rideau RF, à remplacer les portes de sorties de secours par des portes avec barre anti-panique, à remplacer une partie du revêtement de sol afin d'intégrer au sol une bouche à induction pour les personnes malentendantes, à remplacer l'éclairage de la salle ainsi que l'éclairage de secours, et à moderniser la sonorisation de la salle.
En déposant son offre, le soumissionnaire est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer.

Date de publication
19-10-2015
Date limite
17-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Codes de la région (NUTS)
BE33 - Prov. Liège
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province de Liège
Adresse postale
Place Saint-Lambert, 18 A, 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Isabelle PAIROUX
À l'attention de
Monsieur Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
1.Soumissionnaire belge
Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres .
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi :
-en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle);
-en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.
2.Soumissionnaire étranger
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
-une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
-une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
-un extrait récent du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).

Capacité économique et financière

Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent les critères de sélection qualitative de caractère financier, économique, technique ou professionnel, ci-après :
oLa capacité financière, économique, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par (Article 70) :
-le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre
L'agréation en catégorie D est requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
Selon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 2.
Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux.

Capacité technique

Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent les critères de sélection qualitative de caractère financier, économique, technique ou professionnel, ci-après :
oLa capacité financière, économique, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par (Article 70) :
-le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre
L'agréation en catégorie D est requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
Selon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 2.
Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux.