Agence Intercommunale IDETA scrl
Avis de marché

MARCHE STOCK DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DECHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT (HVAC)

Désignation d’une entreprise pour la réalisation d’un marché stock de services pour l’ENTRETIEN, LE DIAGNOSTIC APPROFONDI ET LE DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT ET VENTILATION (HVAC).
Le présent marché aura une durée de 4 ans et est subdivisé en 2 tranches :
* Une tranche ferme qui concerne les entretiens annuels des divers équipements des bâtiments ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières
* Une tranche à bons de commande pour le dépannage
Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins.
La tranche à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quelque soit la quantité à fournir.
En l'espèce, le marché est donc considéré comme un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire du marché ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière.
les bâtiments concernés sont les suivants :

TOURNAI OUEST
- Centre d’entreprises Negundo – rue du Progrès, n°13 à Froyennes
- Centre d’entreprise Negundo2 – rue de l’Innovation, n°7 à Froyennes
- Centre de Services Auxiliaires Negundo³ – rue du Progrès, n°15 à Froyennes
- Crèche Les Petits Moulins – rue du Progrès, n°11 à Froyennes
- Halls relais – rue du Progrès, n°1/3/5/7/9 à Froyennes
- Halls relais – rue de l’Innovation, n°1/3/5/6 à Froyennes
- Hall relais – rue de la Recherche, n°6 à Froyennes
FRASNES (Sucrerie)
- Centre d’entreprises Carré Long – Rue Henri Lemaire, n°2 à Frasnes
- Crèche Les Fourmis + Bureaux – Rue Henri Lemaire, 1 à Frasnes
- Halls relais 1, 2A, 2B – Rue Henri Lemaire, n°20 à Frasnes
- Halls-relais, partie commune
PERUWELZ (Polaris)
- La Hurtrie – Halls relais – rue de l’Europe, n°22/24 à Péruwelz
ATH (ORIENTIS)
- Centre d’entreprise La Sille – Rue des Foudriers, n°2
- Crèche Les Bergeronnettes – Rue des Bergeronnettes, n°15 à Ath
- Halls relais rue des Foudriers, de 10 à 16 (chaudière)
- Halls relais – rue des Gaulois, n°7A/7B/9/13/15
ENGHIEN (Qualitis)
- Centre d’entreprise La Lanterne – Rue Jean Burgers, n°2 à Enghien
- Crèche Les Lucioles – Rue Jean Burgers, n°1 à Enghien

Date de publication
15-12-2016
Date limite
30-01-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Codes de la région (NUTS)
BE327 - Arr. Tournai
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 1
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35, 7500 Tournai, BE
Point(s) de contact
Monsieur Christophe BONCHOUX

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* 1 déclaration bancaire attestant des bonnes relations entre le soumissionnaire et sa banque
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
D17 (Chauffage central, installations thermiques)
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
Le soumissionnaire devra disposer des agréments conformes à l'AGW du 29/01/2009 complété par l’A.M. du 2/04/2015 et en faire la preuve.

Capacité technique

* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Au moins 3 références de nature et de technicité similaire à l'objet du présent marché
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
D17 (Chauffage central, installations thermiques)
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
Le soumissionnaire devra disposer des agréments conformes à l'AGW du 29/01/2009 complété par l’A.M. du 2/04/2015 et en faire la preuve.