Invitation à présenter une offre - Travaux intérieurs de rénovation et d'embellissement (stock) - Procédure négociée directe avec publicité

Marché destiné aux rénovations internes de certains bâtiments nécessitants des travaux de peintures, de carrelage mural, de revêtement de sol en carrelages et autres.
L'entrepreneur interviendra dans les 3 JO pour la visite des lieux afin d'établir son devis sur base des prix remis dans sa soumission.
Les commandes seront réalisées sur base de devis établis par la société et validé par le Fonctionnaire Dirigeant et ne pourront être réalisées avant que l'entrepreneur reçoive le bon de commande approuvé.
Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire

Pouvoir adjudicateur

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :

-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D , classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.

Montant correspondant à la classe 1.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1 .

Capacité technique

Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.

Montant correspondant à la classe 1.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1 .