Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Directorate F: Innovation and Advanced Manufacturing
Avis de marché

Capitale européenne du tourisme intelligent.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Directorate F: Innovation and Advanced Manufacturing
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
N105 9/023
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2332
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/growth/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2332

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2332

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Capitale européenne du tourisme intelligent.

Numéro de référence:   616/PP/GRO/PPA/17/9862.

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79411000 - Services de conseil en gestion générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le marché porte sur la sélection de capitales européennes du tourisme intelligent et sur l'attribution de plusieurs prix du tourisme européen pour 2019 et 2020.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   2.500.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79411000 - Services de conseil en gestion générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.

II.2.4) Description des prestations

L'appel d'offres vise à sélectionner un contractant qui sera chargé d'aider la Commission à sélectionner 2 capitales européennes du tourisme et à attribuer 4 prix du tourisme européen dans chacun des 2 cycles de sélection. Conformément aux objectifs généraux, il est prévu que l'initiative et les destinations primées obtiennent une visibilité à l'échelle de l'UE et bénéficient d'activités de promotion et de diffusion ciblées. Dans ce contexte, le contractant devra:

— proposer et mettre en œuvre un processus de sélection au niveau de l'UE,

— organiser les aspects relatifs au travail du groupe d'experts et du jury européen,

— organiser la cérémonie de remise des prix,

— élaborer et déployer une stratégie de communication, y compris des activités de diffusion et de promotion.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   2.500.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

Article 54, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil. Décision de financement C(2017)2868 de la Commission adoptée le 5.5.2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   27-09-2017

Heure locale:   16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

EN, BG, DA, DE, EL, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, ES, SV, CS

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   29-09-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   avenue des Nerviens 105, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   un représentant mandaté par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique ([email protected]), au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-07-2017