MAGAZINE DE LA SOCIETE ET DIVERSES BROCHURES
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- La Sambrienne
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- Rue Trieu Kaisin, 70
- Ville
- Montignies-sur-Sambre
- Code postal
- 6061
- Code NUTS
- BE322 - Arr. Charleroi
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- Monsieur Julien Hinyot
- Téléphone
- +32 71272029
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- +32 71474589
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.lasambrienne.be
Adresse du profil d’acheteur: -
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: oui
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/623/V6/2020
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logements sociaux
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
MAGAZINE DE LA SOCIETE ET DIVERSES BROCHURES
Numéro de référence: DG20011
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 79800000 - Services d'impression et services connexes
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
voir II.2.4
II.1.5) Valeur totale estimée
-
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: -
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE322 - Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Au siège de l'adjudicataire
II.2.4) Description des prestations
L'objet du présent marché est d'effectuer des prestations de services pour la conception, l’impression et la livraison du magazine de la société et de diverses brochures conformément au descriptif technique joint au présent cahier spécial des charges en partie III.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix - Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mise en page, qualité graphique et esthétique du produit / Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.
2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.
A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.
Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.
Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.
A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.
L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pa...(voir documents du marché)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:1. La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services fournis par an.
La nature des services prestés devra être en adéquation avec l’objet du présent marché soit la conception, la mise en page et l’impression d’un magazine et de diverses brochures.
2. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titre d'études des membres de celle-ci qui serait chargée du marché de services le cas échéant où il lui serait attribué, en précisant le lien avec le candidat (sous-traitant, société momentanée, associé…).
1. Une des références de prestation invoquée doit être au minimum égale au montant de EUR100.000 htva sur une durée de 3ans.
Le montant des prestations visées dans les autres références doit être au moins égal, à EUR 50.000 htva sur une durée de 3ans.
Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
2. lL'équipe comprendra au minimum :
• deux graphistes ;
• un imprimeur.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV et titres d'études de chaque membre de l'équipe. Une expérience d'au minimum 3ans est nécessaire pour chaque fonction. Un mandat est requis pour chaque sous-traitant renseigné au niveau de la sélection qualitative dans le cadre de la composition d'équipe. Le sous-traitant doit s'engager comme étant capable d'exécuter la mission pour le marché définit en complétant l’annexe figurant au Cahier Spécial des Charges.
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: oui
Accord-cadre avec un seul opérateur: oui
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03-07-2020
Heure locale: 10:30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30-12-2020
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 03-07-2020
Heure locale: 10:30
Lieu: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- CONSEIL D'ETAT
- Adresse postale
- rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349611
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
02-06-2020