Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'études, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.liege.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370220

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370220

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+BAT-2020-0051%2FSN-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=28491

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'études, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège

Numéro de référence:   Liège - BAT-2020-0051/SN-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'études, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   79.200,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Ecole Hazinelle, rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège

II.2.4) Description des prestations

Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'étude, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   79.200,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   345

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

La durée (en jours) de 345 reprise au point II.2.7) Durée du marché représente la durée cumulée d'exécution du marché (en six tranches) susvisé et s'établit comme suit : TRANCHE 1 : 120 jours calendrier TRANCHE 2 : 30 jours calendrier TRANCHE 3 : 30 jours calendrier TRANCHE 4 : 150 jours calendrier TRANCHE 5 : 15 jours calendrier

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

1. L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- Une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes ;
- Un Ingénieur pour les études de stabilité ;
- Un Coordinateur sécurité ;
- Un Responsable PEB ;
NB : deux ou plusieurs des spécialistes repris ci-dessus peuvent être une seule et même personne physique. Ceci ne dispense pas la fourniture des documents réclamés pour chacune des spécialités, comme s’il s’agissait de personnes distinctes.
Les documents suivants devront être annexés à cette note :
Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;

Pour l'Ingénieur chargé des études de stabilité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ;

Pour le Coordinateur sécurité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, conformément à l’arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.LT (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, conformément à l’arrêté royal du 25 janvier 2001 ;
- une attestation sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires et mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments ;

Pour le Responsable PEB :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
2. Les références de deux projets réalisés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), que le soumissionnaire considère comme étant les plus proches de la présente mission.
Un certificat de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage sera joint. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux qui ont fait l’objet de la mission de services et précisent que les travaux sont terminés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S’il s’agit de travaux pour le compte d’autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
S’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci.
Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour être examinée, chaque référence devra porter sur une mission relative à des travaux d'un montant minimum de 350.000,00 € HTVA

1. L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- Une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes ;
- Un Ingénieur pour les études de stabilité ;
- Un Coordinateur sécurité ;
- Un Responsable PEB ;
NB : deux ou plusieurs des spécialistes repris ci-dessus peuvent être une seule et même personne physique. Ceci ne dispense pas la fourniture des documents réclamés pour chacune des spécialités, comme s’il s’agissait de personnes distinctes.
Les documents suivants devront être annexés à cette note :
Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;

Pour l'Ingénieur chargé des études de stabilité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ;

Pour le Coordinateur sécurité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, conformément à l’arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.LT (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, conformément à l’arrêté royal du 25 janvier 2001 ;
- une attestation sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires et mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments ;

Pour le Responsable PEB :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
2. Les références de deux projets réalisés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), que le soumissionnaire considère comme étant les plus proches de la présente mission.
Un certificat de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage sera joint. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux qui ont fait l’objet de la mission de services et précisent que les travaux sont terminés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S’il s’agit de travaux pour le compte d’autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
S’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci.
Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour être examinée, chaque référence devra porter sur une mission relative à des travaux d'un montant minimum de 350.000,00 € HTVA

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-09-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   07-09-2020

Heure locale:   11:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

UTILISATION DU FORUM
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 23/06/20 au 31/08/20
DELAI DE VALIDITE
Les soumissionnaires restent engagés pour chacune des 6 tranches dès lors que la notification de la 1ère tranche est opérée par le pouvoir adjudicateur avant l'expiration d'un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.
DEPOT DES OFFRES
L’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres est obligatoire.
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure fixée dans l’avis de marché.
Elles sont acceptées pour autant qu'elles soient réceptionnées avant la date et l'heure limite d’introduction fixée dans l’avis de marché. L’offre qui parviendrait à l’heure fixée ou après celle-ci sera donc considérée comme tardive.
Les offres sont introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.
Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics.
VISITE DES LIEUX
Deux visites des lieux auront lieux le 2 juillet 2020 à 10H00 et le 8 juillet 2020 à 10H00.
N.B : dans le but de respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19, pour effectuer la visite obligatoire, les soumissionnaires
sont tenus de prendre rdv par tél. avec Mme Cécile DELATTE au N° 0497/53.00.73 et/ou 04/238.31.83 ([email protected])
afin de se voir attribuer une heure de passage.
Le jour de la visite, toutes les mesures sanitaires (distance physique de sécurité...) devront être prises et respectées. Il est en
outre recommandé que chaque personne présente se munisse de protections personnelles telles que gants et masques.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Pour plus d'informations : voir www.raadvst-consetat.be

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-06-2020