Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'études, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
- Numéro national d'identification
- 0207.343.933_511694
- Adresse postale
- rue de Namur 2 (3e étage)
- Ville
- Liège
- Code postal
- 4000
- Code NUTS
- BE332 - Arr. Liège
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- +32 42383049
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.liege.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370220
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370220
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+BAT-2020-0051%2FSN-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=28491
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'études, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège
Numéro de référence: Liège - BAT-2020-0051/SN-F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 79310000 - Services d'études de marchés
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'études, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 79.200,00
Monnaie: EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 79310000 - Services d'études de marchés
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 - Arr. Liège
Lieu principal d'exécution: Ecole Hazinelle, rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège
II.2.4) Description des prestations
Marché de services en 6 tranches relatif à une mission d'étude, de suivi de chantier et de coordination sécurité santé dans le cadre de la rénovation de la façade, côté boulevard d'Avroy, de l'école Hazinelle située rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79.200,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 345
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée (en jours) de 345 reprise au point II.2.7) Durée du marché représente la durée cumulée d'exécution du marché (en six tranches) susvisé et s'établit comme suit : TRANCHE 1 : 120 jours calendrier TRANCHE 2 : 30 jours calendrier TRANCHE 3 : 30 jours calendrier TRANCHE 4 : 150 jours calendrier TRANCHE 5 : 15 jours calendrier
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:1. L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- Une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes ;
- Un Ingénieur pour les études de stabilité ;
- Un Coordinateur sécurité ;
- Un Responsable PEB ;
NB : deux ou plusieurs des spécialistes repris ci-dessus peuvent être une seule et même personne physique. Ceci ne dispense pas la fourniture des documents réclamés pour chacune des spécialités, comme s’il s’agissait de personnes distinctes.
Les documents suivants devront être annexés à cette note :
Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;
Pour l'Ingénieur chargé des études de stabilité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ;
Pour le Coordinateur sécurité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, conformément à l’arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.LT (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, conformément à l’arrêté royal du 25 janvier 2001 ;
- une attestation sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires et mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments ;
Pour le Responsable PEB :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
2. Les références de deux projets réalisés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), que le soumissionnaire considère comme étant les plus proches de la présente mission.
Un certificat de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage sera joint. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux qui ont fait l’objet de la mission de services et précisent que les travaux sont terminés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S’il s’agit de travaux pour le compte d’autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
S’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci.
Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour être examinée, chaque référence devra porter sur une mission relative à des travaux d'un montant minimum de 350.000,00 € HTVA
1. L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- Une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes ;
- Un Ingénieur pour les études de stabilité ;
- Un Coordinateur sécurité ;
- Un Responsable PEB ;
NB : deux ou plusieurs des spécialistes repris ci-dessus peuvent être une seule et même personne physique. Ceci ne dispense pas la fourniture des documents réclamés pour chacune des spécialités, comme s’il s’agissait de personnes distinctes.
Les documents suivants devront être annexés à cette note :
Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;
Pour l'Ingénieur chargé des études de stabilité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ;
Pour le Coordinateur sécurité :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, conformément à l’arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.LT (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints ;
- soit le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, conformément à l’arrêté royal du 25 janvier 2001 ;
- une attestation sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires et mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments ;
Pour le Responsable PEB :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
2. Les références de deux projets réalisés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), que le soumissionnaire considère comme étant les plus proches de la présente mission.
Un certificat de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage sera joint. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux qui ont fait l’objet de la mission de services et précisent que les travaux sont terminés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S’il s’agit de travaux pour le compte d’autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
S’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci.
Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour être examinée, chaque référence devra porter sur une mission relative à des travaux d'un montant minimum de 350.000,00 € HTVA
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07-09-2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 07-09-2020
Heure locale: 11:00
Lieu: -
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
UTILISATION DU FORUM
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 23/06/20 au 31/08/20
DELAI DE VALIDITE
Les soumissionnaires restent engagés pour chacune des 6 tranches dès lors que la notification de la 1ère tranche est opérée par le pouvoir adjudicateur avant l'expiration d'un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.
DEPOT DES OFFRES
L’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres est obligatoire.
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure fixée dans l’avis de marché.
Elles sont acceptées pour autant qu'elles soient réceptionnées avant la date et l'heure limite d’introduction fixée dans l’avis de marché. L’offre qui parviendrait à l’heure fixée ou après celle-ci sera donc considérée comme tardive.
Les offres sont introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.
Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics.
VISITE DES LIEUX
Deux visites des lieux auront lieux le 2 juillet 2020 à 10H00 et le 8 juillet 2020 à 10H00.
N.B : dans le but de respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19, pour effectuer la visite obligatoire, les soumissionnaires
sont tenus de prendre rdv par tél. avec Mme Cécile DELATTE au N° 0497/53.00.73 et/ou 04/238.31.83 ([email protected])
afin de se voir attribuer une heure de passage.
Le jour de la visite, toutes les mesures sanitaires (distance physique de sécurité...) devront être prises et respectées. Il est en
outre recommandé que chaque personne présente se munisse de protections personnelles telles que gants et masques.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- rue de la Science 33
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Pour plus d'informations : voir www.raadvst-consetat.be
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
23-06-2020