Ville de Fleurus
Avis de marché

Marché de services financiers pour le financement des dépenses extraordinaires

Marché de services financiers pour le financement des dépenses extraordinaires

Date de publication
29-01-2016
Date limite
15-03-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
66000000 - Services financiers et d'assurance
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Fleurus
Adresse postale
Chemin de Mons 61, 6220 Fleurus, BE
Point(s) de contact
Madame Anne-Cécile CARTON

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les attestations ONSS, TVA et impôts à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédits bancaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s'élever au minimum à 50 000 000 EUR par année comptable.

Capacité technique

Le soumissionnaire est tenu de démontrer par la fourniture d'attestation(s) de bonne exécution son respect des conditions fixées par les Cahiers spéciaux de charges lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* fournir 1 attestation de bonne exécution démontrant son respect des conditions fixées par les Cahiers spéciaux de charges lors d’un marché financier de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire.