Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Avis d’attribution de marché

Financement par emprunts à contracter de travaux prévus par la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

Le marché concerné a comme objet un droit de tirage, sous forme d’emprunt s’élevant à 2.047.949,35 EUR en vue du financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au service extraordinaire du budget 2015 de l'Administration communale de 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes et aux modifications budgétaires éventuelles (exercices antérieurs et propre), ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Lesdits services financiers sont repris en catégorie 6 annexe II, A, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le marché comprend 2 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes).
Le montant de 2.047.949,35 EUR est donné à titre indicatif : l'adjudicateur se réserve le droit de diminuer le montant prévu en fonction de ses besoins sans que cela puisse donner lieu à indemnité.
Le marché est divisé en 2 lots distincts comme suit :
Lot n° 1 : Catégorie n° 1 : durée 5 ans
- Taux fixe
- Montant 165.893,16 EUR
Lot n° 2 : Catégorie n° 2 : durée 20 ans
- Taux fixe
- Montant 1.882.056,19 EUR

Date de publication
20-01-2016
Secteur commercial (CPV)
66122000 - Services de financement des entreprises et de capital-risque
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 6
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale
Chemin d’Oultre-Heure, 20, 6120 Ham-sur-Heure, BE
Point(s) de contact
Monsieur Christophe Pendeville

Attribution et valeur du marché

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
CBC BANQUE SA
Adresse postale
-
Intitulé
Catégorie 1 (5 ans - taux fixe)
Valeur
5279.76 EUR
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nom
CBC BANQUE SA
Adresse postale
-
Intitulé
Catégorie 2 (20 ans - taux fixe)
Valeur
457114.89 EUR