Commission européenne
Avis de marché

Fourniture de rayonnages, de cloisons grillagées et de services associés

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
CSM 1 05/P001
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
OIB.02.002 Marchés publics
Téléphone
+32 22986989
Courriel
[email protected]
Fax
+32 22960570

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3906

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3906

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de rayonnages, de cloisons grillagées et de services associés

Numéro de référence:   OIB.02/PO/2018/008/750

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39131000 - Rayonnages de bureau

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Fourniture de rayonnages, de cloisons grillagées et de services associés

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39131100 - Rayonnages d'archives

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles Capitale et environs (BE), Luxembourg (LU), Strasbourg (FR), Héraklion (EL), Ispra (IT), Séville (ES), La Haye et Amsterdam (NL), Stockholm (SE)

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de rayonnages, de cloisons grillagées et de services associés

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   3.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et fournir» du cahier des charges.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d’expert-comptable ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique relatif à l'objet du marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver justifier un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices de 800 000 EUR

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le soumissionnaire fournira la preuve de l'exécution de 5 livraisons avec installation de rayonnages dont un exemple de livraison avec installation de rayonnage fixe d'archivage, un exemple de livraison avec installation de rayonnages fixes pour bibliothèques, 2 exemples de livraison avec installation de rayonnages mobiles et un exemple de livraison avec installation de rayonnages industriels et qui ont été exécutés au cours des 3 dernières années avec leur montant, la durée, leur date de début et les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés,
— le soumissionnaire doit prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001:
—— soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat ISO 9001 précisant le domaine couvert et l'organisme accrédité ayant délivré le certificat,
—— soit en fournissant la copie certifiée conforme de tout autre référentiel équivalent dont l’application peut faire l’objet, suite à un audit par une tierce partie, d’une reconnaissance telle qu’une certification, une habilitation ou un agrément,
—— soit en fournissant une documentation du système de management de la qualité mis en œuvre par le soumissionnaire, avec un engagement écrit et signé (antérieur à la publication de l'avis de marché) de la personne habilité à engager l'entreprise; cette documentation doit comprendre au minimum:
—— la politique qualité et les objectifs «qualité»,
—— un système documentaire (maîtrise des documents internes et externes, maîtrise des enregistrements, maîtrise des non-conformités, actions préventives, actions correctives et audits internes),
—— une cartographie et une définition des processus à appliquer,
—— un système de vérification (audit interne,...),
—— un système d’analyse des résultats (revue de direction, plaintes, enquêtes, satisfaction, indicateurs,...),
—— un plan d’ajustement et d’amélioration (plan d’entreprise, plan d’actions de directions et services,...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver:
(1) Pour la livraison avec installation de rayonnages fixes d'archivage, une valeur minimale de 25 000 EUR;
(2) Pour la livraison avec installation de rayonnages fixes pour bibliothèque, une valeur minimale de 20 000 EUR;
(3) Pour la livraison avec installation de rayonnages mobiles, une valeur minimale de 40 000 EUR pour chacune des 2 références;
(4) Pour la livraison avec installation de rayonnages industriels, une valeur minimale de 200 000 EUR.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-10-2018

Heure locale:   15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   02-10-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Office pour les Infrastructures et la Logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint–Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken) — B-1040 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Un représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d’ouverture (voir coordonnées indiquées au point I.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   36 mois après l'attribution

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   oui

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3906
Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable. Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel;
2) Remise d'échantillons: le soumissionnaire devra mettre à disposition 2 échantillons de rayonnages tels que décrits au point 3.3.1 des Clauses administratives (annexe II), dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date ultime de remise de l'offre;
3) Une visite facultative est prévue (voir point 3.3.1 de l’Annexe II «Clauses administratives»).
4) Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale;
5) Les agences exécutives peuvent être inclues comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'appel d'offres elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres;
6) Pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm
7) Ce marché fait l'objet d'une procédure conjointe à laquelle 18 autres institutions et agences prennent part en tant que pouvoirs adjudicateurs (voir invitation à soumissionner de l'appel d'offres).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
[email protected]
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

18-07-2018