Province du Brabant wallon
Avis de marché

2016/TIC/COMPTA-GRH

Ce marché, qui comporte 2 lots, a pour objet :
• De réaliser le projet qui conduira à la mise en service opérationnel d’une solution de gestion financière et comptable d’une part et d’une solution de gestion des ressources humaines d’autre part.
• Et ensuite, à partir de la mise en service opérationnel, prévue pour le 1er janvier 2017 et jusqu’à l’échéance du marché (prolongé le cas échéant), d’assurer l’hébergement et le support de chaque solution par la Province sur une infrastructure serveur gérée sous la pleine responsabilité de(s) l’adjudicataire(s).

Date de publication
04-04-2016
Date limite
12-05-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Codes de la région (NUTS)
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 7
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province du Brabant wallon
Adresse postale
Place du Brabant wallon 1, 1300 Wavre, BE
Point(s) de contact
Service de l'économat
À l'attention de
Adrien Lecomte

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Condamnations
Sera exclu de l’accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bisdu Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Faillite, ONSS, faute professionnelle et obligations fiscales
Pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011;
6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni ces renseignements.

Capacité économique et financière

Le candidat soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration de son chiffre d’affaire global pour le dernier exercice disponible (2015).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Si le candidat répond uniquement au lot 1, ce montant sera de minimum 500.000 €.
Si le candidat répond uniquement au lot 2, ce montant sera de minimum 500.000 €.
Si le candidat répond aux deux lots, ce montant sera de minimum 1.000.000 €.

Capacité technique

• La preuve que le candidat se conforme à certaines normes de garantie de la qualité.
Pour ce faire, le candidat fournira des attestations (établies par des organismes indépendants) relatives à des agréations ou certifications telles que ISO9000, Prince 2, ITIL, etc.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour la gestion de projets similaires pendant les trois dernières années.
• Pour chaque lot, par la présentation d’une liste de projets comparables réalisés par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années.
Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d’une valeur de +/- 250.000 €.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestatiaire de services.
Le candidat joindra également une description synthétique de ces projets avec mention de l’organisme, de l’objectif, du montant, des dates-clés et personne de contact.
• L’indication des titres d’études ou professionnels du candidat soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
• Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des missions du projet devra déterminer la (les) partie(s) qu’il envisage de sous-traiter et son pourcentage.
Il y a lieu de noter que le candidat soumissionnaire ne pourra confier tout ou partie de ses engagements à un sous-traitant qui aurait été exclu pour défaut d’exécution à un autre marché du pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 13 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d’une valeur de +/- 250.000 €.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestatiaire de services.
Les projets sont comparables essentiellement par : l’objet du marché, les fonctionnalités couvertes (gestion budgétaire et comptable et/ou gestion des ressources humaines avec gestion des salaires selon le cas), leur taille, l’effectif du client, le fait que le client est un organisme du secteur public.